Dans sa résolution du 24 février 2014, le Parlement européen s'est dit «gravement préoccupé par l'utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international». Il ajoutait que «le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (drones) dans des opérations meurtrières extraterritoriales avait fortement augmenté au cours de la dernière décennie».

En date du 2 juin 2015, j'ai posé une question écrite au Conseil relative à l'élaboration d'une position commune sur l'utilisation des drones armés lors d'opérations extérieures. Comme je le rappelais dans cette question écrite, les drones sont un équipement indispensable aux forces armées face aux nécessités des théâtres d'opération. Pour autant, leur utilisation dans un cadre militaire suscite certaines préoccupations du point de vue légal et éthique.

Or, à ce jour, aucune stratégie relative aux drones armés n'a été émise.

Aussi, que pense le Conseil de l'opportunité de l'élaboration d'une position commune à ce sujet et compte-t-il inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?