Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Vers une définition plus large des missions du centre européen sur le cybercrime

Le 10 février dernier marquait le premier anniversaire du centre européen sur le cybercrime créé en janvier 2013 afin de soutenir l’action des États membres dans leur lutte contre la cybercriminalité.

Cette notion recouvre non seulement les infractions propres à l’internet notamment les attaques contre les systèmes d’information, mais aussi la fraude en ligne et enfin les contenus illégaux comme l’incitation à commettre des actes terroristes.

Or, force est de constater que le mandat du centre européen sur le cybercrime ne correspond pas tout à fait à la complexité du phénomène de la cybercriminalité. En effet, il ne s’étend pas à la lutte contre les encouragements à la violence et au terrorisme.

Dans un contexte où les mouvements terroristes tels « Daech » trouvent un fort écho en Europe auprès de certains jeunes européens, il faut agir résolument au niveau européen sur tous les plans pour l’empêcher de diffuser son idéologie dangereuse.

Pour y parvenir, la Commission européenne prévoit-elle d’élargir le mandat du centre européen sur le cybercrime à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ ?


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


Autres questions écrites


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