Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Vers une définition plus large des missions du centre européen sur le cybercrime

Le 10 février dernier marquait le premier anniversaire du centre européen sur le cybercrime créé en janvier 2013 afin de soutenir l’action des États membres dans leur lutte contre la cybercriminalité.

Cette notion recouvre non seulement les infractions propres à l’internet notamment les attaques contre les systèmes d’information, mais aussi la fraude en ligne et enfin les contenus illégaux comme l’incitation à commettre des actes terroristes.

Or, force est de constater que le mandat du centre européen sur le cybercrime ne correspond pas tout à fait à la complexité du phénomène de la cybercriminalité. En effet, il ne s’étend pas à la lutte contre les encouragements à la violence et au terrorisme.

Dans un contexte où les mouvements terroristes tels « Daech » trouvent un fort écho en Europe auprès de certains jeunes européens, il faut agir résolument au niveau européen sur tous les plans pour l’empêcher de diffuser son idéologie dangereuse.

Pour y parvenir, la Commission européenne prévoit-elle d’élargir le mandat du centre européen sur le cybercrime à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


Autres questions écrites


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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