Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Vers une définition plus large des missions du centre européen sur le cybercrime

Le 10 février dernier marquait le premier anniversaire du centre européen sur le cybercrime créé en janvier 2013 afin de soutenir l’action des États membres dans leur lutte contre la cybercriminalité.

Cette notion recouvre non seulement les infractions propres à l’internet notamment les attaques contre les systèmes d’information, mais aussi la fraude en ligne et enfin les contenus illégaux comme l’incitation à commettre des actes terroristes.

Or, force est de constater que le mandat du centre européen sur le cybercrime ne correspond pas tout à fait à la complexité du phénomène de la cybercriminalité. En effet, il ne s’étend pas à la lutte contre les encouragements à la violence et au terrorisme.

Dans un contexte où les mouvements terroristes tels « Daech » trouvent un fort écho en Europe auprès de certains jeunes européens, il faut agir résolument au niveau européen sur tous les plans pour l’empêcher de diffuser son idéologie dangereuse.

Pour y parvenir, la Commission européenne prévoit-elle d’élargir le mandat du centre européen sur le cybercrime à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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