Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Vers une définition plus large des missions du centre européen sur le cybercrime

Le 10 février dernier marquait le premier anniversaire du centre européen sur le cybercrime créé en janvier 2013 afin de soutenir l’action des États membres dans leur lutte contre la cybercriminalité.

Cette notion recouvre non seulement les infractions propres à l’internet notamment les attaques contre les systèmes d’information, mais aussi la fraude en ligne et enfin les contenus illégaux comme l’incitation à commettre des actes terroristes.

Or, force est de constater que le mandat du centre européen sur le cybercrime ne correspond pas tout à fait à la complexité du phénomène de la cybercriminalité. En effet, il ne s’étend pas à la lutte contre les encouragements à la violence et au terrorisme.

Dans un contexte où les mouvements terroristes tels « Daech » trouvent un fort écho en Europe auprès de certains jeunes européens, il faut agir résolument au niveau européen sur tous les plans pour l’empêcher de diffuser son idéologie dangereuse.

Pour y parvenir, la Commission européenne prévoit-elle d’élargir le mandat du centre européen sur le cybercrime à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets