Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison

Dans son premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne, publié le 12 octobre 2016, la Commission européenne nous informe que suite à la Conférence de haut niveau en octobre 2015 sur les réponses de justice pénale face à la radicalisation, et les Conclusions du Conseil du 20 novembre 2015, les États soumettent actuellement des propositions en réponse à un appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison.

Alors que la radicalisation des citoyens européens fait peser une lourde menace sur le territoire européen, la question de la radicalisation en prison reste encore trop souvent délaissée compte tenu de la compléxité du phénomène. L'Union européenne et ses Etats membres font face à un manque cruel d'actions et de mesures concrètes pour prévenir la radicalisation dans les prisons européennes. Il appartient donc à l'Union européenne de promouvoir l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

Aussi, la Commission peut-elle nous préciser les détails de cet appel à projet, ainsi que le calendrier prévisionnel concernant la réception des propositions faites par les Etats membres ?

Par ailleurs, la Commission entend-elle communiquer les résultats de cet appel à projets au Parlement européen?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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