Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Relancer la création d’un système européen de détection des circuits de financement du terrorisme

Les premières semaines de cette année 2015 ont fait renaître, chez nos concitoyens, le spectre de la terreur terroriste. A Paris, les terroristes ont lâchement abattus 17 de mes compatriotes. Quelques jours plus tard, sans qu’aucune connexion ne soit fermement établie, des opérations de police avaient lieu en Belgique et en Allemagne.

La menace terroriste a changé. Davantage protéiforme et mobile, elle est devenue plus difficilement identifiable pour les services de police et de renseignements. Pour lutter contre cette menace, il nous faut pouvoir agir à tous les niveaux. C’est pourquoi, nous avons besoin d’une approche globale mobilisant tous nos moyens.

La mise en place d’un système européen de détection des circuits de financement du terrorisme, déjà envisagé, constituerait un nouvel outil pour mieux prévenir les risques d’attaques terroristes. Dans une communication de 2013, la Commission européenne soulignait notamment qu’un tel système accroîtrait la capacité des États membres à détecter des activités terroristes et donnerait aux services compétents des éléments supplémentaires pour leurs investigations.

Alors que la Commission européenne avait renoncé à proposer un acte législatif instaurant un tel système, cette dernière compte-t-elle reconsidérer sa position au vue des évènements récents et dans l’optique de prochaine réunion informelle des Ministres de l’Intérieur de l’Union européenne?  


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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