Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Relancer la création d’un système européen de détection des circuits de financement du terrorisme

Les premières semaines de cette année 2015 ont fait renaître, chez nos concitoyens, le spectre de la terreur terroriste. A Paris, les terroristes ont lâchement abattus 17 de mes compatriotes. Quelques jours plus tard, sans qu’aucune connexion ne soit fermement établie, des opérations de police avaient lieu en Belgique et en Allemagne.

La menace terroriste a changé. Davantage protéiforme et mobile, elle est devenue plus difficilement identifiable pour les services de police et de renseignements. Pour lutter contre cette menace, il nous faut pouvoir agir à tous les niveaux. C’est pourquoi, nous avons besoin d’une approche globale mobilisant tous nos moyens.

La mise en place d’un système européen de détection des circuits de financement du terrorisme, déjà envisagé, constituerait un nouvel outil pour mieux prévenir les risques d’attaques terroristes. Dans une communication de 2013, la Commission européenne soulignait notamment qu’un tel système accroîtrait la capacité des États membres à détecter des activités terroristes et donnerait aux services compétents des éléments supplémentaires pour leurs investigations.

Alors que la Commission européenne avait renoncé à proposer un acte législatif instaurant un tel système, cette dernière compte-t-elle reconsidérer sa position au vue des évènements récents et dans l’optique de prochaine réunion informelle des Ministres de l’Intérieur de l’Union européenne?  


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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