Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Fermeture du camp de Guantánamo sous la présidence de Donald Trump

La fermeture du camp de Guantánamo était une des promesses emblématiques du président Barack Obama. Son mandat terminé, il n'y reste plus que 41 détenus. L'existence du camp de Guantánamo est devenue un catalyseur du terrorisme et de la propagande djihadiste. L'Union européenne et ses États membres, au cours de ces dernières années, ont soutenu les efforts des États-Unis afin d'aboutir à sa fermeture. Ainsi, le Conseil a adopté, en juin 2009, un cadre commun pour l'accueil d'anciens détenus et plusieurs États membres ont accueilli des détenus transférés depuis Guantánamo.

La responsabilité de la fermeture de Guantánamo incombe désormais à une nouvelle administration présidentielle américaine. Le Président Donald Trump a marqué une rupture avec son prédécesseur en s'opposant à la possibilité de tout nouveau transfert et affirmant vouloir y assigner plus de détenus.

Compte tenu de cette nouvelle position américaine, la haute représentante entend-elle engager le dialogue avec le Président Donald Trump en vue d'une fermeture prochaine?

Quelles propositions va-t-elle formuler afin que l'Union européenne continue d'accompagner les États-Unis sur cette voie?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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