Dans le cadre de son nouveau mandat, attribué le 20 juin 2016, la mission PSDC de lutte contre les trafiquants de migrants en Méditerranée, EUNAVFOR MED Opération SOPHIA, s’est vu confier la mission de former des garde-côtes libyens, une mesure qui doit permettre, à terme, un meilleur contrôle des eaux territoriales libyennes.

Malgré le soutien de la communauté internationale au gouvernement libyen d’union nationale, la Libye est fragmentée, en proie aux menaces djihadistes et ultimement sous le contrôle des différentes milices armées. Cet état d’instabilité de la Libye, oblige l’UE à exercer la plus grande prudence lorsqu’il s’agit de former des agents du secteur de la sécurité. Par ailleurs plusieurs années de conflits ont fortement endommagé les capacités des forces navales et côtières libyennes.

Compte tenu de cette instabilité, la Vice-présidente / Haut Représentante pourrait-elle nous communiquer les critères sur lesquels seront sélectionnés les garde-côtes libyens participant à cette formation ?

La formation de gardes côtes n’étant significative que si une fois formés les gardes côtes sont à même de mener leurs missions, la Vice-présidente / Haut Représentant prévoit-elle une action répondant au problème du sous-équipement des gardes côtes libyens ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?