Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Accord de libre-échange avec les États-Unis : nous ne pouvons plus attendre

Plus de 15 millions. C’est le nombre de personnes employées en 2010 dans le cadre de la relation transatlantique entre entreprises européennes et américaines, selon les chiffres de la Commission européenne.

Au vu d’un tel enjeu, la conclusion d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne apparaît plus que jamais opportune. L’idée circule depuis plusieurs années déjà, mais ce n’est qu’en novembre 2011 qu’un groupe de travail de haut niveau, chargé d’étudier les possibilités et de formuler des propositions, a été créé.

Plus d’un an après, la décision politique d’ouvrir des négociations n’a toujours pas été prise, malgré le vote, en octobre dernier, d’une résolution du Parlement sur le sujet. La Commission a elle-même émis le souhait que des négociations puissent démarrer début 2013. Aujourd’hui, non seulement les négociations n’ont pas encore commencé, mais les conclusions finales du groupe de travail, attendues pour fin 2012, n’ont toujours pas été rendues.

Pourtant, dans un rapport intérimaire publié au mois de juin 2012, le groupe de travail se déclarait convaincu qu’un accord commercial étendu était le meilleur moyen de soutenir l’emploi et de renforcer l’économie et la compétitivité en Europe et outre-Atlantique. Il n’y a donc plus de temps à perdre, il faut dès aujourd’hui passer de la parole aux actes.

Ce retard envoie un mauvais signe à plus de 800 millions de citoyens qui pourraient bénéficier de ce renforcement de la relation transatlantique. Les États-Unis se tournent chaque jour un peu plus vers l’Asie, tandis que l’Europe s’enfonce dans la crise. Nous avons l’obligation d’agir, et vite. Selon une étude de 2009 réalisée pour la Commission, un accord de libre-échange avec les États-Unis a le potentiel de relancer nos économies, en augmentant de 163 milliards d’euros, d’ici à 2018, le PIB des deux côtés de l’Atlantique. Nous ne pouvons pas nous permettre de passer à côté d’une telle opportunité.

Aussi, je souhaiterais demander à la Commission quand exactement le rapport du groupe de travail sera rendu, et quels sont les motifs qui justifient le retard pris sur le calendrier initial ?

Réponse de la Commission  européenne


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


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