Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Accord de libre-échange avec les États-Unis : nous ne pouvons plus attendre

Plus de 15 millions. C’est le nombre de personnes employées en 2010 dans le cadre de la relation transatlantique entre entreprises européennes et américaines, selon les chiffres de la Commission européenne.

Au vu d’un tel enjeu, la conclusion d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne apparaît plus que jamais opportune. L’idée circule depuis plusieurs années déjà, mais ce n’est qu’en novembre 2011 qu’un groupe de travail de haut niveau, chargé d’étudier les possibilités et de formuler des propositions, a été créé.

Plus d’un an après, la décision politique d’ouvrir des négociations n’a toujours pas été prise, malgré le vote, en octobre dernier, d’une résolution du Parlement sur le sujet. La Commission a elle-même émis le souhait que des négociations puissent démarrer début 2013. Aujourd’hui, non seulement les négociations n’ont pas encore commencé, mais les conclusions finales du groupe de travail, attendues pour fin 2012, n’ont toujours pas été rendues.

Pourtant, dans un rapport intérimaire publié au mois de juin 2012, le groupe de travail se déclarait convaincu qu’un accord commercial étendu était le meilleur moyen de soutenir l’emploi et de renforcer l’économie et la compétitivité en Europe et outre-Atlantique. Il n’y a donc plus de temps à perdre, il faut dès aujourd’hui passer de la parole aux actes.

Ce retard envoie un mauvais signe à plus de 800 millions de citoyens qui pourraient bénéficier de ce renforcement de la relation transatlantique. Les États-Unis se tournent chaque jour un peu plus vers l’Asie, tandis que l’Europe s’enfonce dans la crise. Nous avons l’obligation d’agir, et vite. Selon une étude de 2009 réalisée pour la Commission, un accord de libre-échange avec les États-Unis a le potentiel de relancer nos économies, en augmentant de 163 milliards d’euros, d’ici à 2018, le PIB des deux côtés de l’Atlantique. Nous ne pouvons pas nous permettre de passer à côté d’une telle opportunité.

Aussi, je souhaiterais demander à la Commission quand exactement le rapport du groupe de travail sera rendu, et quels sont les motifs qui justifient le retard pris sur le calendrier initial ?

Réponse de la Commission  européenne


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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