Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pertinence du programme REFIT pour rendre cohérente la politique énergétique

J’ai interpellé récemment la Commission européenne sur l’incohérence des objectifs en matière d’environnement, d’énergie et de climat. Ces objectifs, pris de manière isolés, sont louables. Mais conjugués, ils participent à affaiblir notre compétitivité industrielle.

Cette incohérence se manifeste en particulier avec les énergies renouvelables. Les subventions, dont elles bénéficient, faussent le marché et obligent à un recours prioritaire à ces sources d’énergie, qui sont par nature intermittentes. Le résultat aujourd’hui, c’est qu’elles affaiblissent notre sécurité énergétique.

C’est d’ailleurs l’un des messages forts que dix de nos fleurons énergétiques ont envoyés, il y a deux semaines, aux dirigeants européens. J’ai soutenu cet appel pour une politique énergétique européenne et forte, qui est avant tout dans l’intérêt des citoyens que je représente.

Si j’interpelle une nouvelle fois la Commission aujourd’hui, c’est parce que le programme REFIT lancé au début mois, visant à simplifier et alléger le droit européen, me semble être une excellente occasion pour s’attaquer à ces incohérences d’objectifs. L’idée de conserver un seul objectif, celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, donnerait en particulier une plus grande souplesse au marché, au profit d’une meilleure efficacité.

Je déplore toutefois que dans le programme de travail de la Commission pour 2014 publié il y a deux jours, il n’y ait aucune trace d’une volonté d’avancer dans ce sens. Pire, la Commission fait de la détermination de nouveaux objectifs pour 2030 une priorité, ajoutant de la contradiction à la contradiction.

La Commission peut-elle par conséquent justifier ses choix et nous dire comment elle simplifiera et rendra plus cohérents à brève échéance ces objectifs énergétiques, environnementaux et climatiques ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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