Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pertinence du programme REFIT pour rendre cohérente la politique énergétique

J’ai interpellé récemment la Commission européenne sur l’incohérence des objectifs en matière d’environnement, d’énergie et de climat. Ces objectifs, pris de manière isolés, sont louables. Mais conjugués, ils participent à affaiblir notre compétitivité industrielle.

Cette incohérence se manifeste en particulier avec les énergies renouvelables. Les subventions, dont elles bénéficient, faussent le marché et obligent à un recours prioritaire à ces sources d’énergie, qui sont par nature intermittentes. Le résultat aujourd’hui, c’est qu’elles affaiblissent notre sécurité énergétique.

C’est d’ailleurs l’un des messages forts que dix de nos fleurons énergétiques ont envoyés, il y a deux semaines, aux dirigeants européens. J’ai soutenu cet appel pour une politique énergétique européenne et forte, qui est avant tout dans l’intérêt des citoyens que je représente.

Si j’interpelle une nouvelle fois la Commission aujourd’hui, c’est parce que le programme REFIT lancé au début mois, visant à simplifier et alléger le droit européen, me semble être une excellente occasion pour s’attaquer à ces incohérences d’objectifs. L’idée de conserver un seul objectif, celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, donnerait en particulier une plus grande souplesse au marché, au profit d’une meilleure efficacité.

Je déplore toutefois que dans le programme de travail de la Commission pour 2014 publié il y a deux jours, il n’y ait aucune trace d’une volonté d’avancer dans ce sens. Pire, la Commission fait de la détermination de nouveaux objectifs pour 2030 une priorité, ajoutant de la contradiction à la contradiction.

La Commission peut-elle par conséquent justifier ses choix et nous dire comment elle simplifiera et rendra plus cohérents à brève échéance ces objectifs énergétiques, environnementaux et climatiques ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


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