Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pertinence du programme REFIT pour rendre cohérente la politique énergétique

J’ai interpellé récemment la Commission européenne sur l’incohérence des objectifs en matière d’environnement, d’énergie et de climat. Ces objectifs, pris de manière isolés, sont louables. Mais conjugués, ils participent à affaiblir notre compétitivité industrielle.

Cette incohérence se manifeste en particulier avec les énergies renouvelables. Les subventions, dont elles bénéficient, faussent le marché et obligent à un recours prioritaire à ces sources d’énergie, qui sont par nature intermittentes. Le résultat aujourd’hui, c’est qu’elles affaiblissent notre sécurité énergétique.

C’est d’ailleurs l’un des messages forts que dix de nos fleurons énergétiques ont envoyés, il y a deux semaines, aux dirigeants européens. J’ai soutenu cet appel pour une politique énergétique européenne et forte, qui est avant tout dans l’intérêt des citoyens que je représente.

Si j’interpelle une nouvelle fois la Commission aujourd’hui, c’est parce que le programme REFIT lancé au début mois, visant à simplifier et alléger le droit européen, me semble être une excellente occasion pour s’attaquer à ces incohérences d’objectifs. L’idée de conserver un seul objectif, celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, donnerait en particulier une plus grande souplesse au marché, au profit d’une meilleure efficacité.

Je déplore toutefois que dans le programme de travail de la Commission pour 2014 publié il y a deux jours, il n’y ait aucune trace d’une volonté d’avancer dans ce sens. Pire, la Commission fait de la détermination de nouveaux objectifs pour 2030 une priorité, ajoutant de la contradiction à la contradiction.

La Commission peut-elle par conséquent justifier ses choix et nous dire comment elle simplifiera et rendra plus cohérents à brève échéance ces objectifs énergétiques, environnementaux et climatiques ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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