Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché

L'Union européenne subit une recrudescence du virus de l'influenza aviaire (H5N8) chez les oiseaux sauvages et la volaille. Quatorze foyers ont été identifiés en France, ce qui l'a obligée à déclarer le relèvement de son niveau de risque sur tout le territoire national. Ce statut impacte fortement les exportations, en dépit de la mise en place des normes de «régionalisation» de l'Organisation mondiale de la santé animale. D'autres foyers ont été également identifiés en Allemagne, en Hongrie, en Autriche, en Finlande, en Croatie, au Danemark, aux Pays-Bas et en Pologne.

1. Quelles mesures ont été prises par la Commission afin d'accompagner les mesures nationales adoptées en matière de gestion de cette épizootie ?

2. Quel est, selon la Commission, l'impact financier d'une telle crise sur la filière aviaire européenne ?

3. Considérant l'état de la situation, la Commission européenne compte-t-elle mobiliser l'article 220 du règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché, afin de tenir compte des restrictions dans les échanges au sein de l'Union ou avec les pays tiers qui peuvent résulter de l'application de mesures de gestion sanitaire et de graves perturbations du marché directement liées à une perte de confiance des consommateurs ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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