Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché

L'Union européenne subit une recrudescence du virus de l'influenza aviaire (H5N8) chez les oiseaux sauvages et la volaille. Quatorze foyers ont été identifiés en France, ce qui l'a obligée à déclarer le relèvement de son niveau de risque sur tout le territoire national. Ce statut impacte fortement les exportations, en dépit de la mise en place des normes de «régionalisation» de l'Organisation mondiale de la santé animale. D'autres foyers ont été également identifiés en Allemagne, en Hongrie, en Autriche, en Finlande, en Croatie, au Danemark, aux Pays-Bas et en Pologne.

1. Quelles mesures ont été prises par la Commission afin d'accompagner les mesures nationales adoptées en matière de gestion de cette épizootie ?

2. Quel est, selon la Commission, l'impact financier d'une telle crise sur la filière aviaire européenne ?

3. Considérant l'état de la situation, la Commission européenne compte-t-elle mobiliser l'article 220 du règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché, afin de tenir compte des restrictions dans les échanges au sein de l'Union ou avec les pays tiers qui peuvent résulter de l'application de mesures de gestion sanitaire et de graves perturbations du marché directement liées à une perte de confiance des consommateurs ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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