Selon la Commission, le chiffre d'affaires total du commerce illicite d'antiquités et d'œuvres d'art représenterait 2,5 à 5 milliards d'euros par an. La Commission note que 80 à 90 % des ventes d'antiquités sont des biens issus du trafic illégal et que certains bénéfices pourraient financer des activités terroristes.

Face à ce problème, la Commission, en juillet 2017, a proposé un règlement pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant d'États tiers.

Si cette proposition est importante, l'Union du personnel des Finances, qui représente les agents douaniers, affirme cependant que davantage de moyens humains sont nécessaires pour inspecter les importations de l'Union et appelle à une meilleure formation des agents pour détecter les biens culturels issus du trafic.

Au sujet de la formation, la Commission s'est contentée d'annoncer que des séances de formation seront organisées par les États membres pour les agents des douanes et des services répressifs.

1. Afin d'harmoniser les contrôles dans l'Union européenne, la Commission prévoit-elle d'organiser des programmes européens de formation pour les douaniers afin de les aider à lutter contre le trafic de biens culturels?

2. La Commission prévoit-elle des mesures complémentaires pour faciliter l'exécution de ce règlement? Si oui, lesquelles?

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?