Dans son plan d’action 2015-2020 pour la lutte contre le trafic de migrants, la Commission européenne souligne la nécessité d’avoir un renseignement pertinent et efficace sur les organisations criminelles facilitant la migration illégale jusqu’au territoire de l’Union via la mer Méditerranée.

Dans cette perspective, Europol a mis en place en mars 2015 la Joint Operational Team (JOT) MARE, grâce au soutien direct de treize Etats membres. Il s’agit d’un centre de renseignement maritime dédié à la lutte contre les passeurs. Ce centre s’inscrit dans la logique multi-agences prônée par la Commission, dans la mesure où il tire parti du système de surveillance des frontières européennes (EUROSUR) mis en place par Frontex, et qui permet par exemple de surveiller les activités criminelles dans les ports des pays tiers.

Trois mois après le lancement de JOT MARE, la Commission pourrait-elle rendre compte de sa mise en place et de ses premières actions ? Par ailleurs, la Commission prévoit le déploiement d’une équipe opérationnelle ad hoc pour améliorer le renseignement et la capacité opérationnelle, dans le cadre de JOT MARE. La Commission pourrait-elle nous en dire davantage concernant cette proposition ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?