Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Responsabilisation des entreprises du monde numérique dans la lutte contre la propagande terroriste

Le 11 janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, entouré de ses homologues européens ainsi que de Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen  à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté appelait à promouvoir une action sur Internet dans le cadre du combat contre le terrorisme.

Face à la menace, aucune mesure ne doit être, a priori, écartée. D’un espace de radicalisation à l’attaque informatique, Internet devient un théâtre d’opérations pour les groupes terroristes.

En juin 2014, le Conseil « Justice et affaires intérieures » adoptait une version révisée de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes incluant un volet portant sur Internet. Force est de constater que, depuis, la propagande terroriste ne cesse de s’amplifier.

Des actions ont déjà été prises par la Commission européenne puisqu’elle a engagé un dialogue avec les acteurs d’Internet.

Cependant, il nous faut intensifier nos efforts. Les plates-formes Internet et les réseaux sociaux ont une lourde responsabilité dans la propagation de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Aussi, j’aurais aimé connaître les initiatives que la Commission compte prendre pour aller plus loin dans la responsabilisation de ces entreprises dans la lutte contre la propagande terroriste ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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