Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Responsabilisation des entreprises du monde numérique dans la lutte contre la propagande terroriste

Le 11 janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, entouré de ses homologues européens ainsi que de Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen  à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté appelait à promouvoir une action sur Internet dans le cadre du combat contre le terrorisme.

Face à la menace, aucune mesure ne doit être, a priori, écartée. D’un espace de radicalisation à l’attaque informatique, Internet devient un théâtre d’opérations pour les groupes terroristes.

En juin 2014, le Conseil « Justice et affaires intérieures » adoptait une version révisée de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes incluant un volet portant sur Internet. Force est de constater que, depuis, la propagande terroriste ne cesse de s’amplifier.

Des actions ont déjà été prises par la Commission européenne puisqu’elle a engagé un dialogue avec les acteurs d’Internet.

Cependant, il nous faut intensifier nos efforts. Les plates-formes Internet et les réseaux sociaux ont une lourde responsabilité dans la propagation de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Aussi, j’aurais aimé connaître les initiatives que la Commission compte prendre pour aller plus loin dans la responsabilisation de ces entreprises dans la lutte contre la propagande terroriste ?


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


Autres questions écrites


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