Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

État des lieux de la transposition de la directive PNR

Depuis sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 4 mai 2016, les États membres disposent de deux ans pour transposer dans leur droit national la directive (UE) 2016/681 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

Cette directive a pour objectif de renforcer la sécurité intérieure de l’Union tout en instaurant un cadre juridique de protection des données de passagers. En découle un certain nombre d’obligations pour les États membres qui doivent, entre autres, désigner une Unité d'informations passagers (UIP), responsable de la collecte, l’utilisation, la conservation et les échanges des données des dossiers passagers. Face à la multiplication des attaques terroristes en Europe, la mise en oeuvre rapide du PNR européen constitue un élement indispensable au renforcement de l'arsenal européen en matière de lutte contre le terrorisme.

Aussi, la Commission peut-elle dresser un état des lieux de la transposition de la directive PNR au sein des Etats membres ?  


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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