Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Pour un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne

L’Europe doit conserver le leadership des efforts de réduction des émissions. Mais elle ne le fera pas en avançant seule contre tous. Elle le fera en structurant un véritable marché mondial à cette fin, avec des solutions novatrices et adaptées aux besoins de tous.

En effet, si l’Europe s’engage seule dans la lutte contre les émissions, c’est son industrie et sa compétitivité qu’elle met en péril. Sans efforts comparables de la part de ses partenaires, elle risque de voir ses produits perdre en compétitivité sur le marché mondial, voire ses emplois se délocaliser. Ce serait une double peine: pour les emplois européens, et pour ses objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’objectif du système d’échange des quotas d’émissions est de limiter les émissions globales de gaz à effet de serre, pas de taxer les entreprises européennes. L’Europe doit concentrer son action sur la réduction des émissions globales et empêcher ses concurrents de tirer avantage de leur refus de participer à ce système. Le mécanisme d’inclusion carbone, plus communément connu sous le nom de taxe carbone aux frontières, doit rétablir un équilibre et inciter nos partenaires à réduire leurs émissions.

Très concrètement, il doit permettre à nos produits de jouer à armes égales avec les produits importés de pays moins vertueux. Le Parlement européen s’est exprimé en faveur de ce mécanisme à deux reprises en 2010 et en 2011.

La Commission a déjà exprimé des réticences à ce sujet. Mais cette position n’est plus tenable. Elle doit aujourd’hui prendre des mesures fortes pour faire respecter nos exigences en termes de réciprocité. Envisage-t-elle de lancer une réflexion et des actions concrètes vers la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes ?

Réponse de la Commission européenne


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


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