Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Pour un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne

L’Europe doit conserver le leadership des efforts de réduction des émissions. Mais elle ne le fera pas en avançant seule contre tous. Elle le fera en structurant un véritable marché mondial à cette fin, avec des solutions novatrices et adaptées aux besoins de tous.

En effet, si l’Europe s’engage seule dans la lutte contre les émissions, c’est son industrie et sa compétitivité qu’elle met en péril. Sans efforts comparables de la part de ses partenaires, elle risque de voir ses produits perdre en compétitivité sur le marché mondial, voire ses emplois se délocaliser. Ce serait une double peine: pour les emplois européens, et pour ses objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’objectif du système d’échange des quotas d’émissions est de limiter les émissions globales de gaz à effet de serre, pas de taxer les entreprises européennes. L’Europe doit concentrer son action sur la réduction des émissions globales et empêcher ses concurrents de tirer avantage de leur refus de participer à ce système. Le mécanisme d’inclusion carbone, plus communément connu sous le nom de taxe carbone aux frontières, doit rétablir un équilibre et inciter nos partenaires à réduire leurs émissions.

Très concrètement, il doit permettre à nos produits de jouer à armes égales avec les produits importés de pays moins vertueux. Le Parlement européen s’est exprimé en faveur de ce mécanisme à deux reprises en 2010 et en 2011.

La Commission a déjà exprimé des réticences à ce sujet. Mais cette position n’est plus tenable. Elle doit aujourd’hui prendre des mesures fortes pour faire respecter nos exigences en termes de réciprocité. Envisage-t-elle de lancer une réflexion et des actions concrètes vers la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes ?

Réponse de la Commission européenne


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


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