Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Pour un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne

L’Europe doit conserver le leadership des efforts de réduction des émissions. Mais elle ne le fera pas en avançant seule contre tous. Elle le fera en structurant un véritable marché mondial à cette fin, avec des solutions novatrices et adaptées aux besoins de tous.

En effet, si l’Europe s’engage seule dans la lutte contre les émissions, c’est son industrie et sa compétitivité qu’elle met en péril. Sans efforts comparables de la part de ses partenaires, elle risque de voir ses produits perdre en compétitivité sur le marché mondial, voire ses emplois se délocaliser. Ce serait une double peine: pour les emplois européens, et pour ses objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’objectif du système d’échange des quotas d’émissions est de limiter les émissions globales de gaz à effet de serre, pas de taxer les entreprises européennes. L’Europe doit concentrer son action sur la réduction des émissions globales et empêcher ses concurrents de tirer avantage de leur refus de participer à ce système. Le mécanisme d’inclusion carbone, plus communément connu sous le nom de taxe carbone aux frontières, doit rétablir un équilibre et inciter nos partenaires à réduire leurs émissions.

Très concrètement, il doit permettre à nos produits de jouer à armes égales avec les produits importés de pays moins vertueux. Le Parlement européen s’est exprimé en faveur de ce mécanisme à deux reprises en 2010 et en 2011.

La Commission a déjà exprimé des réticences à ce sujet. Mais cette position n’est plus tenable. Elle doit aujourd’hui prendre des mesures fortes pour faire respecter nos exigences en termes de réciprocité. Envisage-t-elle de lancer une réflexion et des actions concrètes vers la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes ?

Réponse de la Commission européenne


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

Voir tous les livrets