Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Pour un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne

L’Europe doit conserver le leadership des efforts de réduction des émissions. Mais elle ne le fera pas en avançant seule contre tous. Elle le fera en structurant un véritable marché mondial à cette fin, avec des solutions novatrices et adaptées aux besoins de tous.

En effet, si l’Europe s’engage seule dans la lutte contre les émissions, c’est son industrie et sa compétitivité qu’elle met en péril. Sans efforts comparables de la part de ses partenaires, elle risque de voir ses produits perdre en compétitivité sur le marché mondial, voire ses emplois se délocaliser. Ce serait une double peine: pour les emplois européens, et pour ses objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’objectif du système d’échange des quotas d’émissions est de limiter les émissions globales de gaz à effet de serre, pas de taxer les entreprises européennes. L’Europe doit concentrer son action sur la réduction des émissions globales et empêcher ses concurrents de tirer avantage de leur refus de participer à ce système. Le mécanisme d’inclusion carbone, plus communément connu sous le nom de taxe carbone aux frontières, doit rétablir un équilibre et inciter nos partenaires à réduire leurs émissions.

Très concrètement, il doit permettre à nos produits de jouer à armes égales avec les produits importés de pays moins vertueux. Le Parlement européen s’est exprimé en faveur de ce mécanisme à deux reprises en 2010 et en 2011.

La Commission a déjà exprimé des réticences à ce sujet. Mais cette position n’est plus tenable. Elle doit aujourd’hui prendre des mesures fortes pour faire respecter nos exigences en termes de réciprocité. Envisage-t-elle de lancer une réflexion et des actions concrètes vers la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes ?

Réponse de la Commission européenne


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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