Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La coopération contre le réchauffement climatique entre les États-Unis et l’Union européenne

Pour pouvoir entrer en vigueur, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays responsables d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. Grâce à la ratification de l’Union européenne, ce critère a été rempli le 4 octobre 2016 et le traité a pu entrer en vigueur le 4 novembre dernier.

En tant que deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre, la participation des États-Unis à cet effort mondial est fondamentale. Acquise sous la présidence Obama, la participation des États-Unis est depuis incertaine avec l’élection du Président Trump. Pendant sa campagne, le nouveau Président élu a promu l’utilisation des énergies fossiles et s’est lui-même présenté en tant que climato-sceptique.

Face à cette nouvelle donne, l’Union européenne se doit d’assumer son rôle de leader dans la protection de l’environnement et s’imposer comme un interlocuteur auprès des États-Unis.

Aussi, la Commission compte-t-elle entamer, dès son investiture, des discussions avec le Président Trump pour que les États-Unis réaffirment leur engagement ?

Que compte proposer la Commission pour convaincre les pays récalcitrants et éviter un possible effet domino en cas de remise en cause de l’Accord de Paris par les États-Unis ?    


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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