La mission EULEX Kosovo est une mission de l’Union Européenne qui vise à renforcer l’État de droit au Kosovo. Son objectif est d’aider les autorités kosovares dans les domaines de la justice, de la police, des services pénitentiaires ainsi que des douanes. 2500 personnes sont mobilisées pour cette mission depuis 2008, année de sa création, ce qui en fait la mission de l’UE la plus importante lancée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.

Son mandat actuel doit expirer en juin 2014. Cette mission doit être prolongée mais selon Madame Ashton, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères, elle sera rebaptisée, ses effectifs devraient être largement réduits et la plupart de ses prérogatives lui seront enlevées.

Cette annonce est problématique : la situation du Kosovo n’est pas assez satisfaisante pour clore la mission EULEX Kosovo. La Commission européenne a publié un rapport en octobre dernier où elle s’inquiète de la persistance des problèmes liés aux crimes organisés ou à la corruption. Cette mission devrait donc continuer après 2016.

C’est pourquoi je demande à la Haute Représentante pour les affaires étrangères de me donner les raisons précises de l’affaiblissement puis de l’arrêt prochain de la mission EULEX au Kosovo, alors que ce pays nécessite plus que jamais notre aide pour installer un État de droit stable et démocratique.

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?