La mission EULEX Kosovo est une mission de l’Union Européenne qui vise à renforcer l’État de droit au Kosovo. Son objectif est d’aider les autorités kosovares dans les domaines de la justice, de la police, des services pénitentiaires ainsi que des douanes. 2500 personnes sont mobilisées pour cette mission depuis 2008, année de sa création, ce qui en fait la mission de l’UE la plus importante lancée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.

Son mandat actuel doit expirer en juin 2014. Cette mission doit être prolongée mais selon Madame Ashton, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères, elle sera rebaptisée, ses effectifs devraient être largement réduits et la plupart de ses prérogatives lui seront enlevées.

Cette annonce est problématique : la situation du Kosovo n’est pas assez satisfaisante pour clore la mission EULEX Kosovo. La Commission européenne a publié un rapport en octobre dernier où elle s’inquiète de la persistance des problèmes liés aux crimes organisés ou à la corruption. Cette mission devrait donc continuer après 2016.

C’est pourquoi je demande à la Haute Représentante pour les affaires étrangères de me donner les raisons précises de l’affaiblissement puis de l’arrêt prochain de la mission EULEX au Kosovo, alors que ce pays nécessite plus que jamais notre aide pour installer un État de droit stable et démocratique.

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?