Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques

Le concept du nudge peut se définir comme étant une «incitation douce» donnée aux individus pour modifier leur comportement. Les nudges peuvent prendre la forme d'un message ou d'un symbole qui oriente le comportement d'une personne vers une action voulue. Leur application se retrouve tant dans les politiques publiques que dans le commerce.

Concernant les politiques publiques, les nudges peuvent permettre d'accélérer leur mise en œuvre et réduire leurs coûts. Pour le commerce, ils permettent aux entreprises de faire des économies et d'améliorer leur image tout en contribuant à une meilleure utilisation du commerce en ligne par les clients.

La Commission a créé au sein du Centre commun de recherche une unité «Prospective et apport des sciences comportementales» pour approfondir la connaissance des sciences comportementales dont font parties les nudges. Pour autant, peu d'études ont été réalisées concernant l'efficacité des nudges, notamment à moyen et à long terme.

Aussi, la Commission, à travers le Centre commun de recherche, compte-elle réaliser des études approfondies sur la question des nudges pour mieux connaitre leur potentiel et mieux les exploiter?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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