Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Gel des avoirs financiers associés aux réseaux terroristes

La lutte contre le financement des réseaux terroristes est un pilier majeur de l'action sécuritaire de l'Union. À ce titre, le gel des avoirs financiers représente un des outils principaux à la disposition des autorités européennes. Dans son troisième rapport sur la mise en place de l'union de la sécurité, la Commission s'est dite défavorable à l'instauration d'un système européen pour le gel des avoirs financiers de réseaux terroristes, prévu par l'article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une position qu'elle a justifiée en assurant que le mécanisme de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est suffisamment efficace dans ce combat.

Pourtant, en présentant, le 21 décembre 2016, une proposition de règlement pour la reconnaissance mutuelle des décisions nationales de gels des avoirs terroristes, la Commission laisse comprendre que les processus européens peuvent effectivement être améliorés.

La haute représentante peut-elle présenter des éléments concrets attestant de l'efficacité du mécanisme de la PESC de gel des avoirs, comme le montant total des avoirs gelés depuis sa création?

Pourrait-elle aussi décrire comment se coordonne le mécanisme de la PESC avec les autorités nationales en charge des décisions de gel des avoirs terroristes?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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