La lutte contre le financement des réseaux terroristes est un pilier majeur de l'action sécuritaire de l'Union. À ce titre, le gel des avoirs financiers représente un des outils principaux à la disposition des autorités européennes. Dans son troisième rapport sur la mise en place de l'union de la sécurité, la Commission s'est dite défavorable à l'instauration d'un système européen pour le gel des avoirs financiers de réseaux terroristes, prévu par l'article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une position qu'elle a justifiée en assurant que le mécanisme de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est suffisamment efficace dans ce combat.

Pourtant, en présentant, le 21 décembre 2016, une proposition de règlement pour la reconnaissance mutuelle des décisions nationales de gels des avoirs terroristes, la Commission laisse comprendre que les processus européens peuvent effectivement être améliorés.

La haute représentante peut-elle présenter des éléments concrets attestant de l'efficacité du mécanisme de la PESC de gel des avoirs, comme le montant total des avoirs gelés depuis sa création?

Pourrait-elle aussi décrire comment se coordonne le mécanisme de la PESC avec les autorités nationales en charge des décisions de gel des avoirs terroristes?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?