Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Accord d’investissement UE-Chine : protégeons les indications géographiques !

À la suite de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Union Européenne et la Chine en 1975, un partenariat sino-européen stratégique a vu le jour en 2003. Nous marquons cette année les dix ans d’une coopération toujours plus accrue dans de nombreux domaines tels que le commerce, les affaires étrangères ou encore le changement climatique. Ainsi, la Chine est un partenaire toujours plus important pour l’Union Européenne, et elle est actuellement son deuxième partenaire commercial.

Mais cette relation avec la Chine n’a pas toujours été linéaire, comme en témoigne encore récemment le différend commercial concernant les panneaux solaires chinois, problème qui semble aujourd’hui résolu grâce à un accord sur des prix minimums à l’importation.

Le 24 octobre dernier, le vice-Premier ministre chinois Ma Kai s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer Olli Rehn et Karel De Gucht. Cette rencontre a été l’occasion de saluer la décision prise par le Conseil le 18 octobre dernier de mandater la Commission pour entreprendre des négociations avec la Chine pour un accord d’investissement ambitieux.

Lors de l’adoption d’une résolution au début du mois à Strasbourg, nous avons fait part de nos inquiétudes et recommandations sur de nombreux sujets concernant cet accord d’investissement. Tout comme nous sommes vigilants sur l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis, cet accord appelle à la prudence.

Nous avons notamment fait état de notre préoccupation concernant les indications géographiques relatives aux produits. Il est essentiel qu’avec cet accord sino-européen, les européens restent bien informés de la provenance des produits qu’ils consomment, et que les denrées alimentaires de qualité qui bénéficient actuellement de ces indications continuent d’être promues et protégées.

Ainsi, la Commission peut-elle dès aujourd’hui nous renseigner sur les mesures qu’elle mettra en place pour garantir les indications géographiques relatives aux produits dans le cadre de l’accord d’investissement qui va être négocié avec la Chine ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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