Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Accord d’investissement UE-Chine : protégeons les indications géographiques !

À la suite de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Union Européenne et la Chine en 1975, un partenariat sino-européen stratégique a vu le jour en 2003. Nous marquons cette année les dix ans d’une coopération toujours plus accrue dans de nombreux domaines tels que le commerce, les affaires étrangères ou encore le changement climatique. Ainsi, la Chine est un partenaire toujours plus important pour l’Union Européenne, et elle est actuellement son deuxième partenaire commercial.

Mais cette relation avec la Chine n’a pas toujours été linéaire, comme en témoigne encore récemment le différend commercial concernant les panneaux solaires chinois, problème qui semble aujourd’hui résolu grâce à un accord sur des prix minimums à l’importation.

Le 24 octobre dernier, le vice-Premier ministre chinois Ma Kai s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer Olli Rehn et Karel De Gucht. Cette rencontre a été l’occasion de saluer la décision prise par le Conseil le 18 octobre dernier de mandater la Commission pour entreprendre des négociations avec la Chine pour un accord d’investissement ambitieux.

Lors de l’adoption d’une résolution au début du mois à Strasbourg, nous avons fait part de nos inquiétudes et recommandations sur de nombreux sujets concernant cet accord d’investissement. Tout comme nous sommes vigilants sur l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis, cet accord appelle à la prudence.

Nous avons notamment fait état de notre préoccupation concernant les indications géographiques relatives aux produits. Il est essentiel qu’avec cet accord sino-européen, les européens restent bien informés de la provenance des produits qu’ils consomment, et que les denrées alimentaires de qualité qui bénéficient actuellement de ces indications continuent d’être promues et protégées.

Ainsi, la Commission peut-elle dès aujourd’hui nous renseigner sur les mesures qu’elle mettra en place pour garantir les indications géographiques relatives aux produits dans le cadre de l’accord d’investissement qui va être négocié avec la Chine ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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