Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Accord d’investissement UE-Chine : protégeons les indications géographiques !

À la suite de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Union Européenne et la Chine en 1975, un partenariat sino-européen stratégique a vu le jour en 2003. Nous marquons cette année les dix ans d’une coopération toujours plus accrue dans de nombreux domaines tels que le commerce, les affaires étrangères ou encore le changement climatique. Ainsi, la Chine est un partenaire toujours plus important pour l’Union Européenne, et elle est actuellement son deuxième partenaire commercial.

Mais cette relation avec la Chine n’a pas toujours été linéaire, comme en témoigne encore récemment le différend commercial concernant les panneaux solaires chinois, problème qui semble aujourd’hui résolu grâce à un accord sur des prix minimums à l’importation.

Le 24 octobre dernier, le vice-Premier ministre chinois Ma Kai s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer Olli Rehn et Karel De Gucht. Cette rencontre a été l’occasion de saluer la décision prise par le Conseil le 18 octobre dernier de mandater la Commission pour entreprendre des négociations avec la Chine pour un accord d’investissement ambitieux.

Lors de l’adoption d’une résolution au début du mois à Strasbourg, nous avons fait part de nos inquiétudes et recommandations sur de nombreux sujets concernant cet accord d’investissement. Tout comme nous sommes vigilants sur l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis, cet accord appelle à la prudence.

Nous avons notamment fait état de notre préoccupation concernant les indications géographiques relatives aux produits. Il est essentiel qu’avec cet accord sino-européen, les européens restent bien informés de la provenance des produits qu’ils consomment, et que les denrées alimentaires de qualité qui bénéficient actuellement de ces indications continuent d’être promues et protégées.

Ainsi, la Commission peut-elle dès aujourd’hui nous renseigner sur les mesures qu’elle mettra en place pour garantir les indications géographiques relatives aux produits dans le cadre de l’accord d’investissement qui va être négocié avec la Chine ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


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