Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Accord d’investissement UE-Chine : protégeons les indications géographiques !

À la suite de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Union Européenne et la Chine en 1975, un partenariat sino-européen stratégique a vu le jour en 2003. Nous marquons cette année les dix ans d’une coopération toujours plus accrue dans de nombreux domaines tels que le commerce, les affaires étrangères ou encore le changement climatique. Ainsi, la Chine est un partenaire toujours plus important pour l’Union Européenne, et elle est actuellement son deuxième partenaire commercial.

Mais cette relation avec la Chine n’a pas toujours été linéaire, comme en témoigne encore récemment le différend commercial concernant les panneaux solaires chinois, problème qui semble aujourd’hui résolu grâce à un accord sur des prix minimums à l’importation.

Le 24 octobre dernier, le vice-Premier ministre chinois Ma Kai s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer Olli Rehn et Karel De Gucht. Cette rencontre a été l’occasion de saluer la décision prise par le Conseil le 18 octobre dernier de mandater la Commission pour entreprendre des négociations avec la Chine pour un accord d’investissement ambitieux.

Lors de l’adoption d’une résolution au début du mois à Strasbourg, nous avons fait part de nos inquiétudes et recommandations sur de nombreux sujets concernant cet accord d’investissement. Tout comme nous sommes vigilants sur l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis, cet accord appelle à la prudence.

Nous avons notamment fait état de notre préoccupation concernant les indications géographiques relatives aux produits. Il est essentiel qu’avec cet accord sino-européen, les européens restent bien informés de la provenance des produits qu’ils consomment, et que les denrées alimentaires de qualité qui bénéficient actuellement de ces indications continuent d’être promues et protégées.

Ainsi, la Commission peut-elle dès aujourd’hui nous renseigner sur les mesures qu’elle mettra en place pour garantir les indications géographiques relatives aux produits dans le cadre de l’accord d’investissement qui va être négocié avec la Chine ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


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