Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Contrefaçon du vin en Chine : nous attendons des résultats concrets

Le montant annuel des exportations de vins et spiritueux européens vers la Chine est supérieur à un milliard d’euros. Certaines estimations affirment que la contrefaçon compte pour près de 40 % des vins importés dans ce pays. Cette pratique sape non seulement l’économie européenne -le secteur vinicole européen représente plus de 2 millions d’emplois directs- mais également son patrimoine. C’est enfin une grave atteinte à la propriété intellectuelle et donc au savoir-faire européen. L’Europe doit s’assurer que la Chine prenne des mesures vigoureuses en matière de lutte contre la contrefaçon du vin et des spiritueux.

Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants à l’heure où les exportations de vin vers la Chine sont en hausse croissante. La contrefaçon du vin et des spiritueux touche plus particulièrement les grands crus provenant de France. Ainsi, l’Institut national français des appellations d’origine (INAO) traite chaque année environ 300 dossiers viticoles de contrefaçon, dont un peu plus d’un quart en provenance de Chine.

La coopération internationale fait pleinement partie de l’approche de l’Union en termes de contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle. A la lumière de l’importance du secteur viticole européen, il paraît donc logique qu’elle se penche sur celui-ci dans le cadre de sa coopération avec la Chine.

L’Union et la Chine se sont engagées dans une lettre d’intention en juillet 2013 à renforcer leur coopération dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon des boissons alcoolisées. Les engagements pris devaient notamment se traduire par le recensement des pratiques de la contrefaçon et l’amélioration de la formation aux méthodes de détection et d’authentification. L’Union et la Chine prévoyaient également de développer des systèmes efficaces de contrôle et de traçabilité. Six mois plus tard, les viticulteurs se plaignent du manque de résultats.

Face à la persistance de la contrefaçon du vin et des spiritueux en Chine, la Commission peut-elle nous renseigner sur la concrétisation de ces engagements bilatéraux pour lutter contre ces pratiques ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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