Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne

En date du 8 mars 2017, dans un rapport sur les méfaits écologiques, sanitaires et sociaux des pesticides, Hilal Elver, rapporteure spéciale sur le droit à l'alimentation de l'ONU, et Baskut Tuncak, rapporteur spécial sur les substances toxiques, affirment que «l'usage excessif et abusif de pesticides entraîne une réduction de la biodiversité et la destruction de populations d'insectes».

En 2016, le journal Nature a publié les résultats d'une enquête menée sur 18 ans, qui tend à prouver la relation entre pesticides, principalement les néonicotinoïdes, et déclin des abeilles, qui sont pourtant essentielles à l'écosystème.

Afin de protéger ces insectes, la Commission européenne travaillerait actuellement sur une législation pour interdire trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame).

Cependant, de tels produits sont présents dans plus de 120 pays et demeurent les pesticides les plus utilisés dans le monde. Une interdiction totale de ce type de produits pourrait interférer avec les pratiques des agriculteurs européens pour lutter contre les ravageurs et nuirait potentiellement à la qualité des récoltes.

Connaissant l'utilisation massive de ce type de pesticides, quelles mesures transitoires prévoirait la Commission européenne dans le cas d'une interdiction de ces trois pesticides?


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


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