Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne

En date du 8 mars 2017, dans un rapport sur les méfaits écologiques, sanitaires et sociaux des pesticides, Hilal Elver, rapporteure spéciale sur le droit à l'alimentation de l'ONU, et Baskut Tuncak, rapporteur spécial sur les substances toxiques, affirment que «l'usage excessif et abusif de pesticides entraîne une réduction de la biodiversité et la destruction de populations d'insectes».

En 2016, le journal Nature a publié les résultats d'une enquête menée sur 18 ans, qui tend à prouver la relation entre pesticides, principalement les néonicotinoïdes, et déclin des abeilles, qui sont pourtant essentielles à l'écosystème.

Afin de protéger ces insectes, la Commission européenne travaillerait actuellement sur une législation pour interdire trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame).

Cependant, de tels produits sont présents dans plus de 120 pays et demeurent les pesticides les plus utilisés dans le monde. Une interdiction totale de ce type de produits pourrait interférer avec les pratiques des agriculteurs européens pour lutter contre les ravageurs et nuirait potentiellement à la qualité des récoltes.

Connaissant l'utilisation massive de ce type de pesticides, quelles mesures transitoires prévoirait la Commission européenne dans le cas d'une interdiction de ces trois pesticides?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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