Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne

En date du 8 mars 2017, dans un rapport sur les méfaits écologiques, sanitaires et sociaux des pesticides, Hilal Elver, rapporteure spéciale sur le droit à l'alimentation de l'ONU, et Baskut Tuncak, rapporteur spécial sur les substances toxiques, affirment que «l'usage excessif et abusif de pesticides entraîne une réduction de la biodiversité et la destruction de populations d'insectes».

En 2016, le journal Nature a publié les résultats d'une enquête menée sur 18 ans, qui tend à prouver la relation entre pesticides, principalement les néonicotinoïdes, et déclin des abeilles, qui sont pourtant essentielles à l'écosystème.

Afin de protéger ces insectes, la Commission européenne travaillerait actuellement sur une législation pour interdire trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame).

Cependant, de tels produits sont présents dans plus de 120 pays et demeurent les pesticides les plus utilisés dans le monde. Une interdiction totale de ce type de produits pourrait interférer avec les pratiques des agriculteurs européens pour lutter contre les ravageurs et nuirait potentiellement à la qualité des récoltes.

Connaissant l'utilisation massive de ce type de pesticides, quelles mesures transitoires prévoirait la Commission européenne dans le cas d'une interdiction de ces trois pesticides?


Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

Le 13 novembre 2017, 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ce cadre de coopération donnera aux États membres la possibilité de développer conjointement des capacités de défense et d’investir dans des projets communs.

La décision d’établir la CSP a été adoptée par le Conseil le 11 décembre. Cette décision délimite entre autres 17 projets collaboratifs qui devront être examinés et développés dans le cadre de la CSP, notamment avec pour objectif la formation, le développement de capacités et la préparation opérationnelle. Cette liste de projets devrait être définitivement adoptée par les États membres participant à la CSP début 2018.

Depuis le début des discussions sur la mise en œuvre d’une CSP dans le domaine de la défense, près de 50 projets ont été présentés par divers États membres.

Sur quels critères de sélection le Conseil s’est-il appuyé pour établir une liste définitive de 17 projets? Dans quels délais la Conseil compte-t-il encourager la mise en œuvre de ces projets?


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