Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne

En date du 8 mars 2017, dans un rapport sur les méfaits écologiques, sanitaires et sociaux des pesticides, Hilal Elver, rapporteure spéciale sur le droit à l'alimentation de l'ONU, et Baskut Tuncak, rapporteur spécial sur les substances toxiques, affirment que «l'usage excessif et abusif de pesticides entraîne une réduction de la biodiversité et la destruction de populations d'insectes».

En 2016, le journal Nature a publié les résultats d'une enquête menée sur 18 ans, qui tend à prouver la relation entre pesticides, principalement les néonicotinoïdes, et déclin des abeilles, qui sont pourtant essentielles à l'écosystème.

Afin de protéger ces insectes, la Commission européenne travaillerait actuellement sur une législation pour interdire trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame).

Cependant, de tels produits sont présents dans plus de 120 pays et demeurent les pesticides les plus utilisés dans le monde. Une interdiction totale de ce type de produits pourrait interférer avec les pratiques des agriculteurs européens pour lutter contre les ravageurs et nuirait potentiellement à la qualité des récoltes.

Connaissant l'utilisation massive de ce type de pesticides, quelles mesures transitoires prévoirait la Commission européenne dans le cas d'une interdiction de ces trois pesticides?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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