Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité

Le 18 février 2016, la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le ministre des finances afghan ont signé un accord de partenariat et de développement. Cet accord pose de nouvelles fondations pour la coopération entre l'Union et l'Afghanistan dans de nombreux domaines. Du fait de la fragilité du pays, la consolidation de la paix, la prévention des conflits et la sécurité y revêtent une importance primordiale. Dans ces domaines, l'accord évoque une coopération essentiellement en matière d'échange d'informations, de développement des capacités et d'assistance technique.

Jusqu'au mois de décembre 2016, l'Union européenne disposait d'une mission sur place, EUPOL Afghanistan, qui était consacrée à la formation des forces de police afghanes. À l'occasion de la clôture des activités de la mission, les services de la Haute Représentante ont affirmé qu'EUPOL Afghanistan avait rempli son mandat.

Aussi, quelles dispositions seront prises pour que les nouvelles mesures de coopération s'inscrivent dans la prolongation des avancées réalisées par EUPOL Afghanistan?

De plus, la Haute Représentante peut-elle préciser les implications de cet accord de partenariat et de développement dans le domaine de la sécurité?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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