Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité

Le 18 février 2016, la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le ministre des finances afghan ont signé un accord de partenariat et de développement. Cet accord pose de nouvelles fondations pour la coopération entre l'Union et l'Afghanistan dans de nombreux domaines. Du fait de la fragilité du pays, la consolidation de la paix, la prévention des conflits et la sécurité y revêtent une importance primordiale. Dans ces domaines, l'accord évoque une coopération essentiellement en matière d'échange d'informations, de développement des capacités et d'assistance technique.

Jusqu'au mois de décembre 2016, l'Union européenne disposait d'une mission sur place, EUPOL Afghanistan, qui était consacrée à la formation des forces de police afghanes. À l'occasion de la clôture des activités de la mission, les services de la Haute Représentante ont affirmé qu'EUPOL Afghanistan avait rempli son mandat.

Aussi, quelles dispositions seront prises pour que les nouvelles mesures de coopération s'inscrivent dans la prolongation des avancées réalisées par EUPOL Afghanistan?

De plus, la Haute Représentante peut-elle préciser les implications de cet accord de partenariat et de développement dans le domaine de la sécurité?


Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

Le 13 novembre 2017, 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ce cadre de coopération donnera aux États membres la possibilité de développer conjointement des capacités de défense et d’investir dans des projets communs.

La décision d’établir la CSP a été adoptée par le Conseil le 11 décembre. Cette décision délimite entre autres 17 projets collaboratifs qui devront être examinés et développés dans le cadre de la CSP, notamment avec pour objectif la formation, le développement de capacités et la préparation opérationnelle. Cette liste de projets devrait être définitivement adoptée par les États membres participant à la CSP début 2018.

Depuis le début des discussions sur la mise en œuvre d’une CSP dans le domaine de la défense, près de 50 projets ont été présentés par divers États membres.

Sur quels critères de sélection le Conseil s’est-il appuyé pour établir une liste définitive de 17 projets? Dans quels délais la Conseil compte-t-il encourager la mise en œuvre de ces projets?


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