Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Mise en place de « hotspots » aux voisinages de l’Union européenne

Le tragique nouveau record de morts en Méditerranée pour l’année 2016, mais également le faible taux de retour des migrants en situation irrégulière vers leurs pays d’origine, illustrent la nécessité d’une coopération forte entre l’Union européenne et les pays tiers.

Face à l’explosion de la crise migratoire en Europe, plusieurs hotspots ont été mis en place en Italie et en Grèce afin d’identifier rapidement, d'enregistrer et de relever les empreintes digitales des migrants arrivants sur le territoire européen. Ces structures doivent permettre de distinguer les réfugiés et demandeurs d’asile des migrants économiques, qui eux n’ont pas vocation à rester sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, si ces démarches avaient lieu, dans un premier temps, dans les pays tiers voisins de l’Union européenne, des périlleuses traversées en mer organisées par les réseaux de passeurs pourraient être évitées, et les systèmes d'asile européens seraient désengorgés.

Aussi, la Commission envisage-t-elle de travailler en coopération avec les pays tiers afin d’établir, aux voisinages de l’Union européenne, des hotspots sur le modèle que ceux établis en Europe?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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