Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes

La lutte contre la violence faite aux femmes est un combat fondamental et quotidien. Dans un contexte de fortes mobilisations contre les violences sexuelles et sexistes à l'égard des femmes, la Commission, en mars 2018, a appelé de ses vœux la mise en place d'actions de sensibilisation et de financement. Pourtant, la dernière enquête et le dernier rapport sur ce sujet datent de mars 2014.

Afin de mettre en place des politiques efficientes aux niveaux national et européen, il est primordial de connaître les chiffres actuels des violences subies par les femmes. Cinq ans après la première enquête, l'effet des actions menées dans les États membres doit être évalué, en vue notamment de tenir compte des campagnes récentes sur la libération de la parole des femmes et le signalement de ces faits graves à la police.

La Commission envisage-t-elle de demander à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) de réaliser une nouvelle enquête et un nouveau rapport sur les violences à l'égard des femmes, afin d'obtenir des données actualisées, notamment à la suite des campagnes récentes ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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