Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Cybersécurité et PME

En 2015, les incidents liés à la sécurité informatique, tous secteurs économiques confondus, ont augmenté de 38 % dans le monde. En France, onze incidents de cybersécurité dans des entreprises sont recensés chaque jour.

La cybersécurité est un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME, qui sont les plus vulnérables. En parallèle, une multitude de PME innovantes a vu le jour sur ce marché mais elles souffrent de problèmes majeurs liés à un marché unique de la cybersécurité en construction, tels que la trop grande fragmentation du marché européen, le manque d'investissement ou encore une innovation trop faible.

Pour remédier à ces failles, la Commission européenne a lancé, en juillet 2016, un plan d'action pour renforcer «la cyber-résilience de l'Europe et son secteur de la cybersécurité» et aider les entreprises à se développer dans ce secteur.

Aussi, le Commission pourrait-elle dresser un bilan de ce qui a déjà été mis en place pour développer le marché européen de la cybersécurité ?

Dans le même temps, la Commission prévoit-elle des actions afin d'aider les PME à mieux se protéger face aux risques de la cybercriminalité ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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