Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs

En 2016, dans un rapport sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs, la Commission européenne reconnaissait que le sport s'est popularisé en Europe. De ce fait, la Commission précise que «les personnes pratiquant une activité sportive ne peuvent plus être caractérisées comme un groupe de consommateurs spécifique, mais plutôt comme une groupe cible de la population dans son ensemble».

Les règles spécifiques concernant l'étiquetage, la publicité, la composition ou encore la mise sur le marché de ces denrées alimentaires pour sportifs ne sont pourtant plus applicables depuis le 20 juillet 2016. Selon la Commission, il n'est plus nécessaire d'avoir des dispositions propres à ces produits.

Or les autorités françaises et certaines associations européennes de consommateurs estiment que des règles européennes spécifiques renforceraient la sécurité des consommateurs des denrées réservées aux sportifs. De plus, la diversité des règles nationales nuirait, selon les industriels du secteur, au bon fonctionnement du marché intérieur dans ce domaine.

Au vue de ces éléments, la Commission compte-elle revenir sur sa décision de ne plus spécifiquement réglementer les produits alimentaires destinés aux sportifs, et donc d'encadrer davantage la vente et la consommation de ces produits?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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