Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La force conjointe du G5 Sahel

Le 5 juin 2017, la Haute Représentante de l'Union européenne a annoncé que 50 millions d'euros seraient débloqués pour appuyer la force conjointe du G5 Sahel, créée en février 2017 pour lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et l'immigration irrégulière.

Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution du 21 juin 2017 pour soutenir les efforts de la force conjointe, engage quant à lui les partenaires du G5 Sahel à apporter leur appui par la fourniture d'une assistance suffisante à la force conjointe sur les plans logistique et opérationnel.

Par ailleurs, l'Union est déjà présente dans la région à travers trois missions (EUCAP Sahel Mali, EUCAP Sahel Niger et EUTM Mali) pour former et conseiller les forces de sécurité de ces pays. L'Union a également organisé la formation de plusieurs officiers des cinq pays composant la force conjointe du G5 Sahel.

Aussi, pour la Haute Représentante, comment les trois missions de l'Union dans la région interagiront-elles avec la force conjointe? Sur les plans logistique et financier ainsi que vis-à-vis de la formation des officiers des armées, comment les trois missions de l'Union porteront-elles appui à la force conjointe?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


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