Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Définition précise de la fonction d’agent de protection des données dans le cadre de la directive PNR

Alors que près de 3 000 Européens sont partis pour le djihad en Syrie et en Irak, il est plus que jamais nécessaire de parachever, au niveau européen, la mise en place d’un système efficace de transfert des données des dossiers des passagers aériens européens pour lutter contre le terrorisme.

Attachée au respect du droit à la vie privée, je sais néanmoins que la sécurité est une préoccupation première des citoyens de nos États. Je regrette donc les résultats du vote qui a eu lieu au Parlement européen le 25 novembre dernier, qui retardent la conclusion d’un accord avec le Canada et envoient un signal inquiétant à nos partenaires internationaux.

Cela doit nous inciter à nous mobiliser encore davantage pour trouver des solutions afin de faciliter l’adoption rapide de la directive instaurant un système de dossiers passagers (PNR) dans l’Union européenne.

Le 3 décembre dernier, le commissaire D. Avramopoulos a suggéré de créer un agent de protection des données pour répondre aux inquiétudes du Parlement européen, qui craint de voir le droit au respect de la vie privée menacé.

Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir des précisions sur le contour précis de cette fonction et sur la possibilité de confier ce rôle au contrôleur européen de la protection des données.


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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