Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Lutte contre la radicalisation en milieu carcéral

Le milieu carcéral est un foyer de radicalisation important. C’est pourquoi un personnel pénitentiaire formé, et en effectifs suffisants, est nécessaire à une politique efficace de contre-radicalisation et de déradicalisation.

Précisément, dans le cadre de la lutte prioritaire contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation, le programme européen en matière de sécurité publié en avril propose de tirer parti d’EUROPRIS, l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels. Il s’agit d’échanger des bonnes pratiques en matière de formation des personnels pénitentiaires à la détection et la lutte contre les comportements radicaux chez les détenus.

La Commission pourrait-elle préciser si la mise en œuvre de cette proposition passe par la création d’un nouveau groupe d’experts au sein d’EUROPRIS, qui soit dédié à la formation des personnels de surveillance à la lutte contre la radicalisation ?

D’autre part, la détection des individus prosélytes en vue de leur isolement n’est pas suffisante. Il s’agit de proposer des contre-discours théologiques efficaces, facilités par la présence d’aumôniers dans les prisons.

Dès lors, quels échanges de bonnes pratiques sont envisagés par la Commission concernant le recrutement, la formation et le financement des aumôniers de prison ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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