Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Nouveau souffle culturel pour l’Union pour la Méditerranée

Dans le cadre de l’installation de la nouvelle Commission européenne, Madame Mogherini succédera à Madame Ashton en tant que Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et sera donc appelée à occuper la fonction de co-présidente de l’Union pour la Méditerranée (UpM).

Au cours des auditions, la Vice-présidente/Haute Représentante a souligné la nécessité de renforcer la coopération de l’Union européenne avec d’autres organisations régionales dont l’UpM.

Au-delà des préoccupations sécuritaires, migratoires et économiques, le renforcement de nos liens avec l’UpM exige aussi une intensification de nos relations culturelles, vecteurs d’une plus grande compréhension. À ce titre, nous pourrions réfléchir à favoriser davantage le développement des doubles diplômes entre les pays de la Méditerranée, ou encore à accroître les échanges et les partages d’expériences autour de «pôles de professions».

En tant que membre de la commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture de la délégation parlementaire pour l’UpM, j’aurais aimé connaître l’élan culturel que vous souhaitez impulser, Madame la Haute représentante, pour donner un souffle nouveau à l’Union pour la Méditerranée.


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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