Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Nouveau souffle culturel pour l’Union pour la Méditerranée

Dans le cadre de l’installation de la nouvelle Commission européenne, Madame Mogherini succédera à Madame Ashton en tant que Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et sera donc appelée à occuper la fonction de co-présidente de l’Union pour la Méditerranée (UpM).

Au cours des auditions, la Vice-présidente/Haute Représentante a souligné la nécessité de renforcer la coopération de l’Union européenne avec d’autres organisations régionales dont l’UpM.

Au-delà des préoccupations sécuritaires, migratoires et économiques, le renforcement de nos liens avec l’UpM exige aussi une intensification de nos relations culturelles, vecteurs d’une plus grande compréhension. À ce titre, nous pourrions réfléchir à favoriser davantage le développement des doubles diplômes entre les pays de la Méditerranée, ou encore à accroître les échanges et les partages d’expériences autour de «pôles de professions».

En tant que membre de la commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture de la délégation parlementaire pour l’UpM, j’aurais aimé connaître l’élan culturel que vous souhaitez impulser, Madame la Haute représentante, pour donner un souffle nouveau à l’Union pour la Méditerranée.


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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