Le 8 décembre 2016 s'est tenu le second forum de l'Union sur l'internet. Commissaires européens, agents d'Europol et du réseau de sensibilisation à la radicalisation, ainsi que des représentants des États membres ont alors pu s'entretenir avec les grandes compagnies de l'internet pour faire progresser la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne. À l'issue du forum, Microsoft, YouTube, Twitter et Facebook ont déclaré mettre en place une structure pour améliorer leurs échanges d'informations.

S'inspirant, en partie, de ce qui se fait dans la lutte contre les contenus pédopornographiques, ces quatre compagnies veulent créer une banque de données pour partager entre elles les informations relatives aux contenus à caractère terroriste déjà supprimés. En transmettant ces informations, elles partagent l'équivalent numérique des empreintes digitales de ces contenus terroristes et facilitent ainsi leur identification. Cette coopération doit permettre de supprimer plus rapidement un contenu ayant été déjà identifié comme étant à caractère terroriste sur n'importe laquelle de ces plateformes.

La Commission peut-elle indiquer si elle a proposé à ces entreprises d'automatiser la suppression des contenus déjà répertoriés comme étant à caractère terroriste ?

Si c'est le cas, la Commission peut-elle présenter les arguments développés par les compagnies de l'internet pour ne pas mettre en œuvre cette automatisation ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?