Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet

Le 8 décembre 2016 s'est tenu le second forum de l'Union sur l'internet. Commissaires européens, agents d'Europol et du réseau de sensibilisation à la radicalisation, ainsi que des représentants des États membres ont alors pu s'entretenir avec les grandes compagnies de l'internet pour faire progresser la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne. À l'issue du forum, Microsoft, YouTube, Twitter et Facebook ont déclaré mettre en place une structure pour améliorer leurs échanges d'informations.

S'inspirant, en partie, de ce qui se fait dans la lutte contre les contenus pédopornographiques, ces quatre compagnies veulent créer une banque de données pour partager entre elles les informations relatives aux contenus à caractère terroriste déjà supprimés. En transmettant ces informations, elles partagent l'équivalent numérique des empreintes digitales de ces contenus terroristes et facilitent ainsi leur identification. Cette coopération doit permettre de supprimer plus rapidement un contenu ayant été déjà identifié comme étant à caractère terroriste sur n'importe laquelle de ces plateformes.

La Commission peut-elle indiquer si elle a proposé à ces entreprises d'automatiser la suppression des contenus déjà répertoriés comme étant à caractère terroriste ?

Si c'est le cas, la Commission peut-elle présenter les arguments développés par les compagnies de l'internet pour ne pas mettre en œuvre cette automatisation ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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