Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet

Le 8 décembre 2016 s'est tenu le second forum de l'Union sur l'internet. Commissaires européens, agents d'Europol et du réseau de sensibilisation à la radicalisation, ainsi que des représentants des États membres ont alors pu s'entretenir avec les grandes compagnies de l'internet pour faire progresser la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne. À l'issue du forum, Microsoft, YouTube, Twitter et Facebook ont déclaré mettre en place une structure pour améliorer leurs échanges d'informations.

S'inspirant, en partie, de ce qui se fait dans la lutte contre les contenus pédopornographiques, ces quatre compagnies veulent créer une banque de données pour partager entre elles les informations relatives aux contenus à caractère terroriste déjà supprimés. En transmettant ces informations, elles partagent l'équivalent numérique des empreintes digitales de ces contenus terroristes et facilitent ainsi leur identification. Cette coopération doit permettre de supprimer plus rapidement un contenu ayant été déjà identifié comme étant à caractère terroriste sur n'importe laquelle de ces plateformes.

La Commission peut-elle indiquer si elle a proposé à ces entreprises d'automatiser la suppression des contenus déjà répertoriés comme étant à caractère terroriste ?

Si c'est le cas, la Commission peut-elle présenter les arguments développés par les compagnies de l'internet pour ne pas mettre en œuvre cette automatisation ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#4 AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

La diplomatie européenne en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

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