Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Prolongation des contrôles aux frontières intérieures et opérationnalité du corps européen de garde-frontières

Le 11 novembre 2016, le Conseil a adopté une décision d'exécution arrêtant une recommandation qui autorise la prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège se sont donc vus renouveler leur droit de mener des contrôles à certaines de leurs frontières pour trois mois supplémentaires. Ces cinq pays avaient déjà bénéficié, en mai 2016, d’une prolongation de ce droit pour six mois.

Il transparaît dans sa communication du 25 octobre 2016, que la Commission lie cette prolongation à la mise en opération du corps européen de garde-frontières. Celui-ci, selon la communication de la Commission, ne sera pleinement opérationnel qu'en janvier 2017, soit dans trois mois.

Quelles garanties la Commission peut-elle donner pour que le corps européen de garde-frontières soit pleinement opérationnel d’ici janvier 2017 ?

Si la mise en oeuvre de ce nouveau corps européen s’avère insuffisante en janvier 2017, la Commission serait-elle encline à recommander une nouvelle prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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