Le 11 novembre 2016, le Conseil a adopté une décision d'exécution arrêtant une recommandation qui autorise la prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège se sont donc vus renouveler leur droit de mener des contrôles à certaines de leurs frontières pour trois mois supplémentaires. Ces cinq pays avaient déjà bénéficié, en mai 2016, d’une prolongation de ce droit pour six mois.

Il transparaît dans sa communication du 25 octobre 2016, que la Commission lie cette prolongation à la mise en opération du corps européen de garde-frontières. Celui-ci, selon la communication de la Commission, ne sera pleinement opérationnel qu'en janvier 2017, soit dans trois mois.

Quelles garanties la Commission peut-elle donner pour que le corps européen de garde-frontières soit pleinement opérationnel d’ici janvier 2017 ?

Si la mise en oeuvre de ce nouveau corps européen s’avère insuffisante en janvier 2017, la Commission serait-elle encline à recommander une nouvelle prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?