Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Le darknet et les substances illicites

En juin 2017, j’avais exprimé mon inquiétude au sujet des risques de la vente de drogues en ligne. La Commission a répondu à mes remarques en signalant l’adoption du plan d’action antidrogue (2017-2020), qui ne mentionne pourtant qu’indirectement les marchés du darknet. Le démantèlement de deux marchés criminels du darknet par les autorités européennes et américaines a également été souligné dans cette réponse.

Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) continuent cependant de tirer la sonnette d’alarme sur ce phénomène. Le 28 novembre 2017, les deux agences ont en effet publié un rapport sur les risques liés à la vente de drogues sur les marchés du darknet. Selon leurs études, 62 % des ventes sur le darknet seraient maintenant liées à la drogue et aux produits chimiques.

Le rapport établit de nombreuses recommandations, notamment la création d’unités dédiées à l’investigation du darkweb au sein des États membres. Il préconise par ailleurs l’harmonisation de la législation européenne au sujet de la vente en ligne de drogues illégales.

Aussi, dans quelle mesure la Commission prévoit-elle de mettre en œuvre les recommandations d’Europol et de l’OEDT pour lutter contre le trafic de drogues en ligne?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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