Le 12 mars, le groupe d'experts sur les fausses informations et la désinformation en ligne a rendu les conclusions de son rapport quelques semaines avant la communication de la Commission à ce sujet, attendue pour le 25 avril.

Le groupe d'experts, qui indique qu'il revient aux États membres de légiférer sur les fausses informations, recommande la mise en place d'une coalition multipartite chargée de créer et d'assurer le suivi d'un «code de pratiques» contre la désinformation. Ce code devrait définir le rôle de chacun des acteurs concernés par la lutte contre les fausses informations, que ce soit les autorités nationales, les plateformes numériques ou encore les personnes issues de la société civile.

Les fausses informations circulant sur le Web sont une menace non négligeable pour la stabilité de nos démocraties européennes. Des initiatives législatives de la part des autorités compétentes sont donc à envisager.

Étant donné le caractère non contraignant de la proposition vers laquelle la Commission semble se diriger, comment envisage-t-elle de pouvoir garantir le respect des recommandations qui seront formulées ?

La Commission peut-elle déjà rendre compte d'éventuels engagements concrets pris par les entreprises du numérique ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?