Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation

Le 12 mars, le groupe d'experts sur les fausses informations et la désinformation en ligne a rendu les conclusions de son rapport quelques semaines avant la communication de la Commission à ce sujet, attendue pour le 25 avril.

Le groupe d'experts, qui indique qu'il revient aux États membres de légiférer sur les fausses informations, recommande la mise en place d'une coalition multipartite chargée de créer et d'assurer le suivi d'un «code de pratiques» contre la désinformation. Ce code devrait définir le rôle de chacun des acteurs concernés par la lutte contre les fausses informations, que ce soit les autorités nationales, les plateformes numériques ou encore les personnes issues de la société civile.

Les fausses informations circulant sur le Web sont une menace non négligeable pour la stabilité de nos démocraties européennes. Des initiatives législatives de la part des autorités compétentes sont donc à envisager.

Étant donné le caractère non contraignant de la proposition vers laquelle la Commission semble se diriger, comment envisage-t-elle de pouvoir garantir le respect des recommandations qui seront formulées ?

La Commission peut-elle déjà rendre compte d'éventuels engagements concrets pris par les entreprises du numérique ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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