En 2012, la moitié des femmes interrogées par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne déclaraient ne pas savoir s'il existait une législation spécifique sur la violence domestique dans leur pays de résidence. Dans un contexte de libération de la parole et de prise de conscience collective des violences faites aux femmes, il est fondamental que les femmes soient informées de leurs droits.

Le portail e-Justice vise à améliorer l'accès aux informations dans le domaine de la justice dans toute l'Union européenne. Il s'adresse aux citoyens, aux entreprises et aux professionnels du droit. En décembre 2018, le Conseil a adopté une stratégie et un plan d'action relatifs au développement de la justice en ligne pour la période 2019-2023. Rien n'est mentionné quant à la création d'une page d'information sur le portail e-Justice en matière de violences à l'égard des femmes.

La Commission européenne envisage-t-elle d'encourager la mise en place d'une section consacrée à l'information des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes sur le portail e-Justice ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?