Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Déterminer des critères d’évaluation communs de la menace terroriste dans l’Union européenne

Les attentats de Copenhague et de Paris nous ont violemment rappelé la réalité de la menace terroriste qui pèse sur l’Europe.

Assurer la protection de l’ensemble de nos concitoyens est une responsabilité essentielle des États. Dans cette perspective, ils ont la charge d’analyser les menaces auxquelles nos populations sont confrontées afin de les prévenir. Au premier rang de ces menaces figure la menace terroriste.

Variant dans son intensité et dans son actualité en fonction des pays, l’évaluation de la menace doit rester nationale. Cependant, en raison du principe de libre circulation des personnes, il est important qu’une action soit menée à l’échelle de l’Union européenne sur les critères d’évaluation du niveau de la menace. Ainsi, Europol pourrait se voir confier la tâche de définir une série d’indicateurs pour une meilleure homogénéité dans la manière de déterminer la menace.

Dans ce contexte, la Commission envisage-t-elle d’engager une action pour confier aux autorités compétentes, comme Europol, les moyens de promouvoir au sein de l’Union européenne des critères communs d’évaluation de la menace terroriste permettant une convergence des niveaux de vigilance ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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