Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Déterminer des critères d’évaluation communs de la menace terroriste dans l’Union européenne

Les attentats de Copenhague et de Paris nous ont violemment rappelé la réalité de la menace terroriste qui pèse sur l’Europe.

Assurer la protection de l’ensemble de nos concitoyens est une responsabilité essentielle des États. Dans cette perspective, ils ont la charge d’analyser les menaces auxquelles nos populations sont confrontées afin de les prévenir. Au premier rang de ces menaces figure la menace terroriste.

Variant dans son intensité et dans son actualité en fonction des pays, l’évaluation de la menace doit rester nationale. Cependant, en raison du principe de libre circulation des personnes, il est important qu’une action soit menée à l’échelle de l’Union européenne sur les critères d’évaluation du niveau de la menace. Ainsi, Europol pourrait se voir confier la tâche de définir une série d’indicateurs pour une meilleure homogénéité dans la manière de déterminer la menace.

Dans ce contexte, la Commission envisage-t-elle d’engager une action pour confier aux autorités compétentes, comme Europol, les moyens de promouvoir au sein de l’Union européenne des critères communs d’évaluation de la menace terroriste permettant une convergence des niveaux de vigilance ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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