Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Faire une pause durable dans la politique d'élargissement de l'Union européenne

Le vote des britanniques le 23 juin 2016 pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était un signal clair envoyé aux institutions pour mettre un terme aux politiques critiquées par les citoyens européens, et parmi elles la politique européenne d'élargissement.

Toutefois, au lieu de procéder à la remise en question de nos politiques comme nous l'impose le Brexit, les négociations en vue de l'adhésion de pays candidats se sont accélérées ces dernières semaines.  L'Union européenne et la Serbie ont notamment ouvert, lundi 18 juillet, deux nouveaux chapitres de négociations sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux, et sur la liberté, la sécurité et la justice. De même, le 30 juin, dans le cadre de l'accord UE-Turquie sur la migration, un nouveau chapitre de négociations a été ouvert avec la Turquie.

Jean-Claude Juncker, lors de sa nomination à la Présidence de la Commission européenne en 2014, avait annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvel élargissement dans les cinq prochaines années.

Aussi, la Commission compte-t-elle réitérer son engagement pour une pause réelle et durable dans l'élargissement de l'Union européenne?

Si les réformes dans les pays voisins de l'UE doivent être encouragées, peut-elle néanmoins garantir qu'aucun des Etats candidats n'adhèrera à l'Union européenne dans les prochaines années ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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