Les récentes attaques terroristes qui ont eu lieu ces dernières semaines en Europe nous rappellent la nécessité de renforcer les instruments existants en matière de lutte contre le terrorisme.

Le mandat d’arrêt européen est un instrument indispensable pour lutter contre la criminalité internationale en facilitant l’arrestation et la remise par un autre État membre des suspects et des personnes poursuivies.

Le Parlement européen a adopté, le 27 février 2014, une résolution énonçant une série de recommandations dans l’optique d’une révision du mandat d’arrêt européen.

La résolution du Parlement européen dénonçait notamment une mise en œuvre incomplète et incohérente de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen.

Par ce rapport d’initiative législative, il est demandé à la Commission européenne qu’elle présente, dans un délai d’un an, des propositions législatives permettant ainsi de combler les lacunes de cet instrument.

Des mesures pour renforcer les droits procéduraux des suspects dans le cadre du mandat d’arrêt européen ont déjà été proposées.

La Commission peut-elle nous informer des autres propositions législatives qu’elle compte initier pour assurer la pleine efficacité de cet outil majeur de la lutte contre la criminalité internationale ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?