Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : L’Europe est-elle en train d’enterrer ses ambitions spatiales ?

Les résultats des négociations sur le cadre financier pluriannuel sont décevants, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la compétitivité. S’il est une initiative dont les retombées bénéfiques sont garanties pour les Européens, pour nos entreprises et l’environnement, c’est bien Copernicus/GMES.

En effet, à quoi Copernicus/GMES correspond-il ? Ce sont 83 000 emplois directs et indirects en plus d’ici 2030. On estime que ses retombées pourraient s’élever jusqu’à 70 milliards d’euros pour la période 2014-2030. Les chiffres sont clairs, le programme a besoin de 5,8 milliards d’euros sur 7 ans pour pouvoir réaliser ses ambitions ; c’est là plus de 10 fois moins que les bénéfices attendus. Il est incompréhensible que l’Europe recule en l’occurrence.

Pourtant, cette incompréhension, cela fait longtemps que nous vous la révélons. Je suis particulièrement engagée pour la défense de ce programme, et je vous ai déjà interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Récemment encore, en janvier dernier, lors de la 5e conférence annuelle sur la politique spatiale de l’Union, les députés européens vous avaient clairement exprimé leurs attentes. Les États ont décidé de passer outre, en fixant le cap à 3,7 milliards d’euros.

En amputant ce programme, ce ne sont pas seulement nos espoirs de reprise économique que l’on met à mal : c’est évidemment notre capacité à surveiller et à gérer notre environnement, à soutenir notre biodiversité, à innover dans le domaine de l’observation de la Terre. Nos entreprises et les Européens sont les premiers concernés. C’est aussi toute l’industrie aérospatiale européenne qui va en pâtir, risquant de prendre un important retard sur ses concurrents mondiaux.

Ce programme devrait être pleinement opérationnel pour 2014. Sera-t-il à la hauteur des ambitions que nous nous sommes fixées ? Au-delà des chiffres, nous souhaitons des réponses : comment comptez-vous, concrètement, garantir que ce programme pourra être mis en œuvre intégralement avec un budget réduit ?

Réponse de la Commission européenne


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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