Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : L’Europe est-elle en train d’enterrer ses ambitions spatiales ?

Les résultats des négociations sur le cadre financier pluriannuel sont décevants, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la compétitivité. S’il est une initiative dont les retombées bénéfiques sont garanties pour les Européens, pour nos entreprises et l’environnement, c’est bien Copernicus/GMES.

En effet, à quoi Copernicus/GMES correspond-il ? Ce sont 83 000 emplois directs et indirects en plus d’ici 2030. On estime que ses retombées pourraient s’élever jusqu’à 70 milliards d’euros pour la période 2014-2030. Les chiffres sont clairs, le programme a besoin de 5,8 milliards d’euros sur 7 ans pour pouvoir réaliser ses ambitions ; c’est là plus de 10 fois moins que les bénéfices attendus. Il est incompréhensible que l’Europe recule en l’occurrence.

Pourtant, cette incompréhension, cela fait longtemps que nous vous la révélons. Je suis particulièrement engagée pour la défense de ce programme, et je vous ai déjà interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Récemment encore, en janvier dernier, lors de la 5e conférence annuelle sur la politique spatiale de l’Union, les députés européens vous avaient clairement exprimé leurs attentes. Les États ont décidé de passer outre, en fixant le cap à 3,7 milliards d’euros.

En amputant ce programme, ce ne sont pas seulement nos espoirs de reprise économique que l’on met à mal : c’est évidemment notre capacité à surveiller et à gérer notre environnement, à soutenir notre biodiversité, à innover dans le domaine de l’observation de la Terre. Nos entreprises et les Européens sont les premiers concernés. C’est aussi toute l’industrie aérospatiale européenne qui va en pâtir, risquant de prendre un important retard sur ses concurrents mondiaux.

Ce programme devrait être pleinement opérationnel pour 2014. Sera-t-il à la hauteur des ambitions que nous nous sommes fixées ? Au-delà des chiffres, nous souhaitons des réponses : comment comptez-vous, concrètement, garantir que ce programme pourra être mis en œuvre intégralement avec un budget réduit ?

Réponse de la Commission européenne


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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