Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

La situation dans la Ghouta orientale

Depuis le dimanche 18 février, des centaines de civils ont été tués dans des bombardements et tirs d'artillerie menés par le régime syrien dans la dernière enclave rebelle de la Ghouta orientale, près de Damas. Parmi ces victimes se trouvent des dizaines d'enfants, coincés et impuissants face à cette offensive.

En plus de la destruction des infrastructures civiles, dont des hôpitaux qui ne sont plus en service, la Ghouta orientale souffre depuis cinq ans du blocus qui lui est imposé. Quelque 400 000 personnes se retrouvent ainsi piégées et sans accès aux aides humanitaires que tentent de leur faire parvenir les organisations internationales. Les civils ne sont pas seulement menacés par les attaques aériennes, mais également par la famine et la malnutrition.

Le 19 février, la Haute Représentante, Federica Mogherini, et le Commissaire européen chargé de l'aide humanitaire, Christos Stylianides, ont mis en garde la communauté internationale contre cette tragédie. Depuis, et malgré l'adoption à l'unanimité, le 24 février, d'une résolution par le Conseil de sécurité de l'ONU réclamant une trêve, les raids aériens et les combats au sol continuent.

Au-delà de déclarations, quelles mesures concrètes la Commission peut-elle entreprendre pour tenter de sortir la région de sa situation cauchemardesque ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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