Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quelle évaluation du cadre commun mis en place en 2009 pour l’accueil des anciens détenus du centre de détention de Guantanamo ?

En janvier 2009, le Président Obama signait un décret qui prévoyait la fermeture du centre de détention de Guantanamo.

Ma visite, avec des collègues parlementaires européens, du camp de Guantanamo a été l’occasion de faire le point sur les conditions de détention des détenus, sur l’avancée de la fermeture de Guantanamo et sur les modalités des transfèrements.

À ce sujet, le Conseil a adopté, en juin 2009, un cadre commun pour l’accueil d’anciens détenus. Outre la liberté justement laissée aux États sur la décision d’accepter ou non d’anciens prisonniers, ce cadre prévoyait la création d’un mécanisme d’échange d’informations entre les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen.

Il serait particulièrement utile, aujourd’hui, de procéder à une évaluation du cadre commun établi il y a plus de cinq ans.

Dans cette optique, le Conseil peut-il nous donner au moins quelques éléments d’évaluation du cadre commun mis en place en 2009 contenant en particulier une analyse des parcours des anciens détenus accueillis sur le territoire européen ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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