Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quelle évaluation du cadre commun mis en place en 2009 pour l’accueil des anciens détenus du centre de détention de Guantanamo ?

En janvier 2009, le Président Obama signait un décret qui prévoyait la fermeture du centre de détention de Guantanamo.

Ma visite, avec des collègues parlementaires européens, du camp de Guantanamo a été l’occasion de faire le point sur les conditions de détention des détenus, sur l’avancée de la fermeture de Guantanamo et sur les modalités des transfèrements.

À ce sujet, le Conseil a adopté, en juin 2009, un cadre commun pour l’accueil d’anciens détenus. Outre la liberté justement laissée aux États sur la décision d’accepter ou non d’anciens prisonniers, ce cadre prévoyait la création d’un mécanisme d’échange d’informations entre les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen.

Il serait particulièrement utile, aujourd’hui, de procéder à une évaluation du cadre commun établi il y a plus de cinq ans.

Dans cette optique, le Conseil peut-il nous donner au moins quelques éléments d’évaluation du cadre commun mis en place en 2009 contenant en particulier une analyse des parcours des anciens détenus accueillis sur le territoire européen ?


Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Le 20 juin 2018, lors de la Journée mondiale des réfugiés, un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 167 millions d'euros a été adopté dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne. Ces aides sont destinées aux réfugiés et aux populations locales du Liban et de la Jordanie, pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant dans le monde.

Le fonds fiduciaire de l'UE en réponse à la crise syrienne a été créé en décembre 2014 afin d'aider les pays voisins de la Syrie à faire face à la crise des réfugiés. Au total, 1,4 milliard d'euros ont été mobilisés depuis sa création.

À l'occasion de l'annonce de ces aides destinées au Liban et à la Jordanie, la Commission européenne a par ailleurs évoqué d'autres trains de mesures d'aide, prévus pour le second semestre 2018 et destinés cette fois-ci à l'Irak et à la Jordanie.

La Commission peut-elle nous informer du montant prévisionnel de ces nouvelles mesures et de la manière dont elles seront décomposées? A-t-elle réussi à évaluer l'impact des aides financières mobilisées jusqu'à présent dans le cadre du fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne?


Autres questions écrites


Dernière intervention


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