Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quelle évaluation du cadre commun mis en place en 2009 pour l’accueil des anciens détenus du centre de détention de Guantanamo ?

En janvier 2009, le Président Obama signait un décret qui prévoyait la fermeture du centre de détention de Guantanamo.

Ma visite, avec des collègues parlementaires européens, du camp de Guantanamo a été l’occasion de faire le point sur les conditions de détention des détenus, sur l’avancée de la fermeture de Guantanamo et sur les modalités des transfèrements.

À ce sujet, le Conseil a adopté, en juin 2009, un cadre commun pour l’accueil d’anciens détenus. Outre la liberté justement laissée aux États sur la décision d’accepter ou non d’anciens prisonniers, ce cadre prévoyait la création d’un mécanisme d’échange d’informations entre les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen.

Il serait particulièrement utile, aujourd’hui, de procéder à une évaluation du cadre commun établi il y a plus de cinq ans.

Dans cette optique, le Conseil peut-il nous donner au moins quelques éléments d’évaluation du cadre commun mis en place en 2009 contenant en particulier une analyse des parcours des anciens détenus accueillis sur le territoire européen ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Les livrets de Rachida Dati

#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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