Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Dans une tribune parue dans Le Monde en date du 5 octobre 2017, l'ancien président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, dénonce la criminalité organisée liée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Son accusation s'appuie sur les résultats d'une étude conduite par Interpol en 2014 au sujet de la pêche INN au large des côtes de l'Afrique de l'Ouest, laquelle indique que la pêche illégale s'accompagne souvent d'une criminalité importante, notamment de corruption des instances, de fraude douanière, de trafic de drogue et de traite des êtres humains.

Les activités criminelles liées à la pêche INN dépassent souvent la capacité d'intervention des autorités qui régissent la pêche légale. Déjà en 2011, le Parlement avait évoqué ses préoccupations quant au recours à la criminalité organisée transnationale par les réseaux impliqués dans la pêche.

1. La Commission entend-elle mener une étude approfondie sur le lien entre la pêche illicite et les différents types de criminalité organisée?

2. Quelles mesures compte-elle prendre pour lutter efficacement et conjointement contre la criminalité liée à la pêche INN?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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