Le 7 février 2018, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), en France, a publié un rapport indiquant que les auteurs de violences en ligne à l'égard des femmes bénéficient d'une «grande impunité». Sur 545 contenus insultants, menaçants ou constituant une forme de harcèlement sexuel envers les femmes, signalés par le HCE en juin et juillet 2017, seuls 7,7 % ont été supprimés par Facebook, Twitter et YouTube.

Ces plateformes disposent toutefois de moyens pour supprimer les contenus qui ne sont pas conformes à leurs chartes et conditions d'utilisation. En effet, suite aux critiques, les géants du Net ont multiplié leurs efforts afin de supprimer plus efficacement les contenus à caractère terroriste et d'incitation à la radicalisation. Ces résultats se sont concrétisés avec l'adoption, en mai 2016, par la Commission européenne et les entreprises Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, d'un code de conduite qui les incite notamment à examiner les signalements de contenus illicites en moins de 24 heures.

Sur le même modèle que les actions menées par l'Union européenne pour la suppression de contenus à caractère terroriste en ligne, comment la Commission envisage-t-elle de coopérer avec les entreprises de l'Internet pour faire face à la diffusion de violences sexistes et au harcèlement sexuel en ligne ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?