En mars 2017, une enquête du journal britannique The Observer a révélé que des milliers d'ouvrières agricoles roumaines étaient abusées sexuellement par leurs employeurs italiens et soumises au travail forcé. Dans l'Union européenne, la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé représentent, selon la Commission, les deux premières formes de traite des êtres humains avec, respectivement, 67 % et 21 % des victimes enregistrées. La Commission reconnaît également que cette criminalité organisée peut prendre des formes très variées et évolue avec le temps.

Dans ce cadre, l'Union a adopté en 2011 une directive concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Pour autant, il ressort d'un rapport de la Commission de 2016 sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains que des lacunes existent quant à l'application de cette directive.

Aussi, quelles mesures la Commission prévoit-elle pour s'assurer d'une application pleine et entière de la directive de 2011 ?

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle entend lutter contre les nouvelles pratiques liées à ce crime organisé et adapter la législation européenne à ces nouveaux phénomènes ?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?