Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

RGPD et arnaques à la conformité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, deux ans après son adoption. Les données des citoyens européens sont désormais mieux protégées que dans tout autre pays ou association de pays, et le RGPD est cité en exemple par de nombreux acteurs publics ou experts du numérique.

L'entrée en vigueur de ce règlement a entraîné l'envoi par des entreprises de dizaines de courriels à chaque utilisateur, leur demandant leur autorisation pour le traitement de leurs données personnelles. Dans le même temps, l'ensemble des acteurs du secteur privé a dû prendre les mesures nécessaires pour être en conformité avec les exigences du RGPD.

Pour profiter de ce changement de paradigme entraîné par le RGPD, et alors qu'un très grand nombre d'entreprises ne sont pas encore en conformité avec le règlement, les arnaqueurs et cybercriminels ont créé de nouveaux logiciels de rançon ou «ransomwares», permettant d'extorquer de l'argent à ces entreprises. Un autre type d'arnaque consiste à jouer sur la peur des sanctions en facturant de fausses mises en conformité.

1) La Commission a-t-elle pris connaissance de ces pratiques illégales?

2) Envisage-t-elle de sensibiliser concrètement les entreprises et les particuliers aux arnaques liées à l'entrée en vigueur du RGPD?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets