Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Renforcer les institutions du Liban: une nécessité urgente dans un contexte régional troublé

Dans une région déstabilisée par les conflits et où les États se délitent, la République libanaise doit rester ce pays pivot du Moyen-Orient. Seul un Liban fondé sur des institutions solides sera en mesure de continuer à jouer ce rôle clé.

Or, depuis le 25 mai dernier, cet État connaît une vacance du pouvoir présidentiel. En effet, malgré une dizaine de sessions convoquées pour élire un successeur à Michel Sleiman, le Président sortant, aucun consensus n’a aujourd’hui pu être trouvé.

Les défis auxquels est confronté le Liban sont immenses. Ils sont d’ordre sécuritaire, économique et humanitaire. Dans ce contexte, il existe un risque d’exacerbation des tensions interconfessionnelles mais aussi entre Libanais et réfugiés de tous horizons.

En tant que garant de l’indépendance du Liban, de son unité et de l’intégrité de son territoire , le Président de la République a un rôle crucial à jouer dans la consolidation du Liban, condition à ce qu’il puisse continuer à tenir son rôle régional.

Partenaire de l’Union européenne au titre de la politique de voisinage, j’aurais aimé savoir quelles initiatives urgentes la Commission européenne comptait prendre en vue d’encourager la reprise d’un dialogue politique participant au renforcement des institutions du pays ? 


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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