Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Code de conduite relatif aux discours haineux et terrorisme

En juin 2016, la Commission, en lien avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a mis en œuvre un code de conduite dans lequel ces entreprises s'engagent à lutter contre les discours haineux en Europe. Un an après, la Commission a pu annoncer que de bons résultats avaient été enregistrés. En moyenne, dans 59 % des cas, ces quatre entreprises ont réagi aux signalements en supprimant le contenu repéré.

Ce code de conduite est un moyen important pour lutter contre le terrorisme, comme la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Vera Jourova, a pu le préciser. Or, il a été mis en évidence que l'urgence était à présent l'identification des comptes des membres des organisations terroristes qui promeuvent ces messages de haine, ainsi que l'élaboration d'un contre-discours en ligne.

Aussi, quelles autres entreprises la Commission envisage-t-elle d'associer à son code de conduite?

La Commission a-t-elle mené des discussions avec les «géants» de l'internet concernant les outils à disposition pour l'identification des comptes des membres des organisations terroristes qui distillent un discours de haine sur l'internet?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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Dernier livret

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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