Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Code de conduite relatif aux discours haineux et terrorisme

En juin 2016, la Commission, en lien avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a mis en œuvre un code de conduite dans lequel ces entreprises s'engagent à lutter contre les discours haineux en Europe. Un an après, la Commission a pu annoncer que de bons résultats avaient été enregistrés. En moyenne, dans 59 % des cas, ces quatre entreprises ont réagi aux signalements en supprimant le contenu repéré.

Ce code de conduite est un moyen important pour lutter contre le terrorisme, comme la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Vera Jourova, a pu le préciser. Or, il a été mis en évidence que l'urgence était à présent l'identification des comptes des membres des organisations terroristes qui promeuvent ces messages de haine, ainsi que l'élaboration d'un contre-discours en ligne.

Aussi, quelles autres entreprises la Commission envisage-t-elle d'associer à son code de conduite?

La Commission a-t-elle mené des discussions avec les «géants» de l'internet concernant les outils à disposition pour l'identification des comptes des membres des organisations terroristes qui distillent un discours de haine sur l'internet?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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