Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Propositions que la Commission compte faire en vue de développer encore davantage le capital-risque dans le cadre de la création du marché unique des capitaux

La création d’un marché unique des capitaux est l’un des principaux chantiers de la nouvelle Commission européenne.

Aujourd’hui, l’économie européenne est trop dépendante de la santé du secteur bancaire. En Europe, à l’inverse des États-Unis, plus de 70 % du financement de l’économie est d’origine bancaire. Seuls 7,5 % des prêts totaux octroyés aux entreprises non financières sont des prêts transfrontaliers directs. Ces chiffres illustrent la pertinence d’une union des marchés des capitaux qui permettra à la fois une meilleure allocation du crédit et une plus grande diversification.

Dans un discours prononcé en mai 2014, Benoît Cœuré invitait à agir sur deux leviers principaux: une harmonisation accrue de la législation concernant les valeurs mobilières, d’une part, et le développement du capital-risque, d’autre part.

Un règlement sur le capital-risque a certes été voté en avril 2013. Cependant, l’approfondissement de ce mode de financement mérite une action d’envergure tant il est nécessaire pour accompagner les petites et moyennes entreprises et notamment les start-up innovantes. Dès lors, quelles propositions la Commission européenne compte-t-elle faire pour développer encore davantage le capital-risque dans le contexte de l’union des marchés de capitaux?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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