Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Propositions que la Commission compte faire en vue de développer encore davantage le capital-risque dans le cadre de la création du marché unique des capitaux

La création d’un marché unique des capitaux est l’un des principaux chantiers de la nouvelle Commission européenne.

Aujourd’hui, l’économie européenne est trop dépendante de la santé du secteur bancaire. En Europe, à l’inverse des États-Unis, plus de 70 % du financement de l’économie est d’origine bancaire. Seuls 7,5 % des prêts totaux octroyés aux entreprises non financières sont des prêts transfrontaliers directs. Ces chiffres illustrent la pertinence d’une union des marchés des capitaux qui permettra à la fois une meilleure allocation du crédit et une plus grande diversification.

Dans un discours prononcé en mai 2014, Benoît Cœuré invitait à agir sur deux leviers principaux: une harmonisation accrue de la législation concernant les valeurs mobilières, d’une part, et le développement du capital-risque, d’autre part.

Un règlement sur le capital-risque a certes été voté en avril 2013. Cependant, l’approfondissement de ce mode de financement mérite une action d’envergure tant il est nécessaire pour accompagner les petites et moyennes entreprises et notamment les start-up innovantes. Dès lors, quelles propositions la Commission européenne compte-t-elle faire pour développer encore davantage le capital-risque dans le contexte de l’union des marchés de capitaux?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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