Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Compétitivité industrielle et objectifs Énergie-climat

Le vice-président Tajani a présenté mercredi dernier les résultats des rapports sur la compétitivité industrielle des pays de l’Union européenne. Malgré tous les efforts du vice-président Tajani, ces résultats sont décevants. Notre base industrielle continue de s’éroder, nous éloignant toujours plus de l’objectif ambitieux de voir ce secteur représenter 20 % de notre PIB en 2020. Pire, un processus de désindustrialisation est en cours dans la plupart des États membres.

Face à ce constat, il est urgent de cesser de freiner la croissance de l’industrie par une politique énergétique inadaptée et rigide. Au lieu de favoriser la rationalisation de notre action, comme nous le faisons pourtant dans l’ensemble de nos domaines d’action, chacune des propositions mises sur la table à ce jour ne fait que multiplier les objectifs en matière d’énergie, environnement, climat, etc., quitte parfois à ce qu’ils se neutralisent les uns les autres! La Commission le reconnaît, lorsqu’elle estime dans son Livre vert intitulé «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030» qu’un «cadre pour 2030 comportant de multiples objectifs devra traiter expressément ces interactions».

2030 ? Nous avons déjà des objectifs pour 2020, concentrons-nous d’abord sur eux. Il sera bien temps de penser à des objectifs pour 2030 quand nous verrons les résultats de nos efforts actuels. Autrement, nous continuerons à les modifier en continu, comme nous le faisons actuellement, sans résultat satisfaisant.

L’incertitude et l’incohérence avec les mécanismes de marché caractérisent aujourd’hui notre politique énergétique, qui handicape notre compétitivité dans le monde. Le marché énergétique a connu des bouleversements rapides ces dernières années et notre cadre réglementaire est trop rigide et complexe pour permettre à nos entreprises d’y faire face. Il ne s’agit pas d’opposer nos objectifs industriels à nos objectifs en matière d’environnement et de climat, bien au contraire: il nous faut des objectifs clairs et précis débouchant sur des résultats à même de satisfaire à la fois nos objectifs environnementaux et industriels.

La Commission européenne ne pense-t-elle pas que nous devrions nous concentrer sur l’objectif de réduction des émissions de CO2 par le marché des quotas d’émissions pour atteindre nos objectifs en 2020, plutôt que de multiplier les cibles ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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