Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Compétitivité industrielle et objectifs Énergie-climat

Le vice-président Tajani a présenté mercredi dernier les résultats des rapports sur la compétitivité industrielle des pays de l’Union européenne. Malgré tous les efforts du vice-président Tajani, ces résultats sont décevants. Notre base industrielle continue de s’éroder, nous éloignant toujours plus de l’objectif ambitieux de voir ce secteur représenter 20 % de notre PIB en 2020. Pire, un processus de désindustrialisation est en cours dans la plupart des États membres.

Face à ce constat, il est urgent de cesser de freiner la croissance de l’industrie par une politique énergétique inadaptée et rigide. Au lieu de favoriser la rationalisation de notre action, comme nous le faisons pourtant dans l’ensemble de nos domaines d’action, chacune des propositions mises sur la table à ce jour ne fait que multiplier les objectifs en matière d’énergie, environnement, climat, etc., quitte parfois à ce qu’ils se neutralisent les uns les autres! La Commission le reconnaît, lorsqu’elle estime dans son Livre vert intitulé «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030» qu’un «cadre pour 2030 comportant de multiples objectifs devra traiter expressément ces interactions».

2030 ? Nous avons déjà des objectifs pour 2020, concentrons-nous d’abord sur eux. Il sera bien temps de penser à des objectifs pour 2030 quand nous verrons les résultats de nos efforts actuels. Autrement, nous continuerons à les modifier en continu, comme nous le faisons actuellement, sans résultat satisfaisant.

L’incertitude et l’incohérence avec les mécanismes de marché caractérisent aujourd’hui notre politique énergétique, qui handicape notre compétitivité dans le monde. Le marché énergétique a connu des bouleversements rapides ces dernières années et notre cadre réglementaire est trop rigide et complexe pour permettre à nos entreprises d’y faire face. Il ne s’agit pas d’opposer nos objectifs industriels à nos objectifs en matière d’environnement et de climat, bien au contraire: il nous faut des objectifs clairs et précis débouchant sur des résultats à même de satisfaire à la fois nos objectifs environnementaux et industriels.

La Commission européenne ne pense-t-elle pas que nous devrions nous concentrer sur l’objectif de réduction des émissions de CO2 par le marché des quotas d’émissions pour atteindre nos objectifs en 2020, plutôt que de multiplier les cibles ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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