Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Coopération avec les pays des Balkans occidentaux contre le trafic d’armes en Europe

Les différentes menaces et attaques terroristes perpétrées en Europe en ce début d’année 2015 ont mis en lumière l’effrayante facilité de se procurer des armes à feu de manière illégale au sein de l’UE.

Ce sont plus de 100 millions d’AK-47 qui seraient actuellement en circulation dans le monde. Ces armes sont devenues facilement accessibles grâce à Internet. En France, circuleraient actuellement plus de 4000 armes à feu illégales. Or, 95% des armes de guerre saisies en France proviendraient des Balkans.

Le démantèlement des filières d’approvisionnement est une étape indispensable à la lutte contre le trafic d’armes en Europe. Pour cela, la coopération transfrontière avec les pays des Balkans est essentielle.

Des discussions ont déjà eu lieu au Conseil à propos d’un projet de plan d’action sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est pour la période 2015-2019.

Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de la situation, des mesures urgentes doivent être prises. Aussi, quelles mesures législatives entend prendre la Commission européenne pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les réseaux d’experts en armes à feu européen et ceux des Balkans occidentaux afin de prévenir le trafic d’armes à feu en Europe?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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