Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Coopération avec les pays des Balkans occidentaux contre le trafic d’armes en Europe

Les différentes menaces et attaques terroristes perpétrées en Europe en ce début d’année 2015 ont mis en lumière l’effrayante facilité de se procurer des armes à feu de manière illégale au sein de l’UE.

Ce sont plus de 100 millions d’AK-47 qui seraient actuellement en circulation dans le monde. Ces armes sont devenues facilement accessibles grâce à Internet. En France, circuleraient actuellement plus de 4000 armes à feu illégales. Or, 95% des armes de guerre saisies en France proviendraient des Balkans.

Le démantèlement des filières d’approvisionnement est une étape indispensable à la lutte contre le trafic d’armes en Europe. Pour cela, la coopération transfrontière avec les pays des Balkans est essentielle.

Des discussions ont déjà eu lieu au Conseil à propos d’un projet de plan d’action sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est pour la période 2015-2019.

Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de la situation, des mesures urgentes doivent être prises. Aussi, quelles mesures législatives entend prendre la Commission européenne pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les réseaux d’experts en armes à feu européen et ceux des Balkans occidentaux afin de prévenir le trafic d’armes à feu en Europe?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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